L'entreprise en société

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Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - L'entreprise en société - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre

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L'entreprise en société - publié le 23/01/2012
Cours de 7 pages - Droit civil
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter d'économie qui pourra en résulter. Elle peut être, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une personne. Les associés s'engagent...