Les sources des libertés fondamentales - publié le 09/04/2010

Extraits

[...] Optique de réguler la vie en société. - Cyrus le Grand de Perse : 539 av JC. Première fois qu'apparaît la notion de valeur de la personne humaine (pensée d'Aristote). - Petition of Rights : 1628. Imposée à Charles 1er Stuart par l'assemblée des Aristocrates. Premier pas vers la monarchie parlementaire. La question de la levée des impôts est soulevée. - Habeas Corpus : 1679. Droit au juge - Déclaration des Droits de Virginie : 1776. Proclamation du droit qui existe déjà. [...]

[...] o Charte de l'Environnement de 2004. NB : Les articles 54 et 55 de la Constitution abordent la problématique des rapports entre Constitution et Traités. Arrêts Cass Fraisse, et CE Sarran. La question n'est pas tranchée. Les sources non écrites : L'autorité qui découle des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel, en vertu de l'article 62 de la Constitution. L'ensemble des juridictions nationales est lié par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. C'est une autorité persuasive. L'interprétation de la Constitution par le juge est libre. [...]

[...] Composée d'une cour permanente qui assure la répression des crimes les plus graves. Ce n'est pas une juridiction supra nationale, et en vertu du principe de subsidiarité, elle ne juge que les crimes non jugés dans le pays d'origine. - Déclaration de Rio, sur l'Environnement (1992) : consacre le droit de vivre dans un environnement sein. Texte pris dans le cadre de l'ONU, mais seulement à vocation incitative. Ce texte n'est pas invocable par les justiciables. Pose la notion de développement durable. [...]

[...] Principe de proportionnalité et liberté d'entreprendre. - CJCE Nold : liberté d'entreprendre, principe d'égalité. - CJCE Hauer : droit de propriété. - CJCE Annibaldi : principe de non discrimination. - CJCE Parlement contre Conseil : Les droits fondamentaux font partie des PGD (Droits consacrés par la CEDH font tous partie des PDG). - CJCE Kahdi contre Conseil et Commission : La CJCE va s'affranchir de la résolution de l'ONU. Elle affirme ne pas être liée. La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne : Adoptée à Nice en décembre 2001, lors du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Inspirateurs de la DDHC : Montesquieu et John Locke. - Philosophie de Kant : Positivisme Juridique, pour assurer le respect d'un droit, il faut qu'il soit consacré par une norme. Une liberté n'aura de valeur que si elle devient un droit. Kant, dès le début du XIX° siècle, prônait l'instauration d'une juridiction internationale. - Rôle ambiguë de l'Église : tout en plaçant l'Homme au cœur de ses préoccupations, elle va pendant des siècles torturer et tuer par prosélytisme. Il faudra attendre l'après 2nd guerre mondiale pour arriver à une convergence de vues entre la philosophie des Droits de l'Homme et la doctrine Catholique. [...]