Le droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique. Il est aussi le symbole des valeurs de cette société. Il permet par exemple à la solidarité nationale de jouer son rôle au profit des démunis, ou encore de tendre à l'équité sociale par le système fiscal ; c'est lui encore qui détermine le rôle et la place respectives des individus et de l'État dans le processus économique (...)
[...] Le droit national se divise en deux ensembles : le droit public et le droit privé. Le droit public est l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d'un État et qui gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal. Le droit privé est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). [...]
[...] La règle de droit et les autres règles sociales Outre les règles de droit, d'autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles les règles de politesse ou les règles morales. Si le droit est souvent influencé par la morale, certaines règles morales ne sont cependant pas consacrées par le droit. Ainsi, le devoir d'aider une personne dans le besoin n'est pas imposé par une règle de droit. Seule l'obligation d'assister une personne en péril est consacrée par le droit ; une personne dans le besoin n'est pas, au sens du droit, une personne en péril L'absence de sanction permet de distinguer la règle morale de la règle de droit. [...]
[...] Parfois, la règle est transgressée et la sanction s'applique. L'objet de la sanction varie : les sanctions pénales visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (emprisonnement, amende, suspension ou retrait du permis de conduire, etc.) ; les sanctions civiles permettent soit de contraindre les individus à se conformer à la règle, soit de réparer le préjudice découlant du non-respect de la règle (versement de dommages-intérêts, nullité d'un acte, expulsion, saisie, etc.) La nécessité du droit 1 A. [...]
[...] Le droit dans la société La fonction du droit 1 A. La définition du droit Dans le langage juridique, le mot droit a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.) Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex. [...]
[...] Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi doit être la même pour tous La forme d'un certain nombre de règles de droit illustre cette généralité. En effet, la règle de droit est rédigée en termes abstraits : Tout Français jouira des droits civils (art C. civ.) ; Chacun a droit au respect de son corps (art. 16-1). La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personnes déterminée (ex. : le droit de vote est accordée aux personnes majeures uniquement). [...]
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