Droit des responsabilités

Extraits

[...] Faute civile ou faute morale La morale, ce sont les fautes que l'on commet vis-à-vis de notre conscience. Le droit parfois n'interfère pas dans le domaine de la morale, a priori il est moins strict que la morale, car il ne sanctionne pas les fautes morales qu'on pense avoir commises. Faute intentionnelle et faute non intentionnelle La faute intentionnelle consiste à commettre en connaissance de cause un fait dommageable en sachant que c'est interdit, mais sans vouloir le dommage. La faute non intentionnelle est la négligence non voulue. [...]

[...] Garde de la structure et de la garde du comportement Quand le dommage émane de la structure, la responsabilité et la réparation incombent au fabricant, il en assume la responsabilité et l'indemnisation. Quand le dommage émane de son comportement, donc défaut de précaution, mauvaise utilisation, le fabricant n'assume aucune responsabilité. Présomption de responsabilité autrui « On est présumé responsable non seulement des choses que l'on a sous sa garde, mais également des personnes dont on doit répondre. » Présomption de responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. La nourrice n'est jamais responsable. [...]

[...] Ces fautes sont appréciées de façon abstraite. Présomption de responsabilité du fait des choses Il exige 3 conditions pour présumer la responsabilité d'une personne du fait des choses. -Une chose -Un fait -Un gardien de la chose La chose De plus le texte est vague, ainsi il y a beaucoup d'interprétations et ça dit que « là où la loi ne distingue, il n'y a pas lieu de distinguer ». Cependant, il n'est pas possible d'engager la responsabilité du fait des choses dans deux cas : Pour les choses sans maître (res nullius : la chose de personne) telles que l'eau, l'air ou encore la neige. [...]

[...] Maintenant les juges ont reconnu un intérêt légitime aux concubins. Aussi, une association composée de sociétaires, d'adhérents peut agir en justice pour demander réparation de son préjudice direct en tant que personne morale distincte de la personnalité de ses membres, mais aussi elle peut agir en justice en cas d'atteinte à l'intérêt de ses membres, elle ne peut faire qu'une action civile. Pour cela il faut que ça rentre dans son activité statutaire Que le préjudice concerne l'intérêt collectif de ses membres et pas un seul. [...]

[...] Quand la victime doit prouver le lien de causalité avec des indices de notions graves, précis et concordants. Les juges peuvent adopter deux attitudes : Théorie de la causalité adéquate Pas favorable à la victime, le juge va rechercher parmi toutes les causes du dommage quelle a été la cause principale du dommage. Théorie de l'équivalence des conditions favorables à la victime, le juge va mettre à plat toutes les causes énoncées par la victime. Le responsable peut s'exonérer de sa responsabilité, son exonération totale ou partielle. [...]