La règle de droit « est une règle de conduite humaine, à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ».
Ainsi la règle de droit est une règle de conduite et un règle obligatoire ; le sujet de droit sait qu'il doit agir d'une certaine manière dans une situation donnée.
Il existe d'autres règles comme les règles morales qui dirigent notre conduite. Droit et morale peuvent être liés et ordonner la même chose. Ex : ne pas laisser ses père et mère dans le besoin, est un devoir moral. C'est en même temps une obligation légale, l'obligation alimentaire, découlant d'une règle de droit (...)
[...] Le droit international régit essentiellement les rapports d'Etat à Etat : droit international public, et les relations entre personnes privées appartenant à des états différents : droit international privé. Le droit national est le droit positif, c'est-à-dire l'ensemble de règles qui s'appliquent à l'intérieur de frontières d'un Etat donné à un moment donné. Il se divise en droit public et droit privé qui reste la distinction traditionnelle en droit français. Cette division ne correspond qu'imparfaitement à la réalité de notre société ; on assiste aujourd'hui au développement d'un droit économique qui fait naître de nouvelles divisions du droit. A. [...]
[...] Dans le cadre du droit objectif, chaque sujet de droit est titulaire de prérogatives appelées droits subjectifs. Ex : le propriétaire d'un immeuble peut l'habiter, le louer, le vendre Ces droits subjectifs n'existent que parce que le droit objectif reconnaît le droit de propriété, le protège et en sanctionne les abus. Le droit objectif est constitué par un ensemble de règles de droit dont les caractéristiques sont d'être générales et abstraites et sanctionnées par l'autorité publique. A. La règle de droit : règle générale et abstraite La règle de droit ne s'applique pas à une ou plusieurs personnes nommément désignées, mais à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation donnée : c'est une règle impersonnelle. [...]
[...] La distinction entre droit public et droit privé tend à s'atténuer. C. Le dépassement de la distinction classique Certaines branches telles que le droit pénal et la procédure pénale ont toujours relevé à la fois du droit public et du droit privé. En effet, le droit pénal et la procédure pénale définissent les infractions punissables, la détermination des peines applicables, l'organisation des juridictions répressives et le déroulement du procès pénal ; ils se rattachent aussi au droit privé parce qu'ils servent souvent en même temps de sanction au droit privé. [...]
[...] Le droit de la consommation est constitué par l'ensemble des règles concernant le libre exercice de la concurrence et de la protection du consommateur. Le droit communautaire ou droit européen regroupe les règles de droit organisant la communauté économique européenne mais aussi les règles élaborées par les organes communautaires (conseil des ministres par exemple) ou par les états membres. Il constitue un dépassement de la distinction traditionnelle du droit national et du droit international combinée avec celle du droit public et du droit privé. [...]
[...] Ex : ne pas laisser ses père et mère dans le besoin, est un devoir moral. C'est en même temps une obligation légale, l'obligation alimentaire, découlant d'une règle de droit. Droit et morale peuvent aussi diverger sur la conduite à tenir. Ex :le droit légalise, dans certaines conditions, l'avortement alors qu'il est condamné par certaines personnes. I. Les caractères de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite obligatoire. L'ensemble des règles juridiques constitue le droit objectif qui réglemente les rapports sociaux. [...]
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