La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique qu'historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit ait finalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d'une telle règle.
[...] La loi est souvent dite générale et impersonnelle en ce qu'elle a pour vocation de servir l'intérêt général et non quelques privilégiés ( Ancien Régime Concrètement ( justement cela signifie que la norme de droit s'attache à régir une situation et à y assigner des effets juridiques, les mêmes pour toute personne se trouvant donc dans ladite situation. Bien sûr il existe des règles dites spéciales c'est-à-dire dérogeant à une règle principale. Cependant, cela ne veut toujours pas dire qu'elles n'ont d'application que pour une personne et selon ses intérêts propres, mais bien à une situation juridique particulière nécessitant une législation autre que le droit commun en la matière. Ceci est également valable pour les décisions dites personnelles comme l'attribution d'un permis ou d'une autorisation, celles-ci étant fondées sur des critères objectifs et impartiaux vis-à-vis de tous. [...]
[...] La loi n'est alors que le reflet de la règle de droit, mais en aucun cas sa substance. II Les caractéristiques juridiques de la règle de droit. A Etrangère. Cette formule agressive peut en réalité se traduire par un fait simple: la règle de droit est extérieure aux tiers, elle ne se réduit pas à la volonté, au désir propre à chaque personne composant l'Etat de droit. Bien sûr, le citoyen n'est pas étranger radicalement à l'élaboration des normes juridiques, puisqu'il agit, notamment par le vote, à la désignation des représentants et dirigeants qui légiféreront par la suite. [...]
[...] A noter que les inspirations théoriques du droit naturel sont principalement philosophiques. En effet, la conception originelle est issue des travaux de deux grands penseurs, avec Aristote puis Saint Thomas d'Aquin. Par la suite, une conception divergente sur plusieurs points du droit naturel sera établie par des philosophes ( néanmoins également sociologues ) tels que Locke ou Hobbes. B Le positivisme. Par opposition radicale, le positivisme est l'acception du droit selon laquelle la règle de droit est uniquement celle retranscrite dans les lois d'un lieu et d'un temps. [...]
[...] Le corollaire du caractère obligatoire: la prérogative de sanction Pour que le caractère obligatoire de la loi puisse être respecté, il est nécessaire d'établir un mécanisme de sanctions, qui diffèrent selon les situations juridiques concernées. En droit des contrats, le cocontractant peut exiger de son débiteur la livraison forcée de la chose ou le paiement forcé du prix en s'adressant au juge si ledit débiteur a fait défaut aux obligations nées de la convention concernée. En droit commun, cela peut passer par la réparation par le fautif de la violation normative dont il est l'auteur, dans le but idéal de la justice de replacer les choses dont leur état initial En droit pénal, cela peut passer par des mesures privatives de liberté, ou encore sous forme de contraventions, etc . [...]
[...] La définition de la règle de droit nécessitant de passer, comme précité, par le prisme de plusieurs domaines distincts, il sera nécessaire d'examiner les différentes théories élaborées pour tenter d'accomplir une telle mission ( I avant de s'attarder sur les critères dégagés par le droit et propres à lui quant à la caractérisation d'une norme juridique ( II I Les fondements théoriques de la règle de droit. A Le droit naturel. Comme son nom l'indique, cette conception traditionnelle du droit considère qu'il existe un droit naturel, à savoir un ensemble de règle surpassant l'homme, détachées de toute considération temporelle. [...]
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