Les personnes morales de droit privé

Extraits

[...] l'acté de bénéf. Industriels et l'ense Industriels commerciaux et commerciaux ou non commerciaux celle des traitt et salaires (EURL sur les sté) régime régime des si gérant = assimilé régime des gérant pdt, idem social des non-salariés associé salarié non-salariés minoritaire/égal SAS/SASU, autres dirigeants unique, itaire, assimilé membres du régime des salarié, gérant conseil, pas non-salarié, majoritaire, rémunérés pour si gérant = non-salarié leurs fonct° de salarié ne relèvent d'aucun régime social régime aucun associé régime des régimes des idem EURL idem SAS/SASU idem SAS/SASU social et non-salariés salariés s'ils associés sont titulaires d'un contrat de travail transmissio Par cess° du Par cession Par cess° Par cess° de Idem EURL Par cess° d'act° n de fonds (artisans de parts d'act°. [...]

[...] AG ordinre idem SNC Oblig° de (approb° des prendre comptes certaines annuels)/modift décis° les statuts collectivt prises en AG (approb° des extraordinre comptes, modif° (changt de siège du capital) social, modif° de l'acté) responsabil enseur = seul limitée au idem EURL sauf responsabilité idem EURL mais idem SAS/SASU ité des responsable sur montant de les except° définie sur avec xx associés associés l'ensemble des ses apports l'ensemble de commis des persl et fautes de solidaire des gest°/accordé associés des cautions à titre persl responsabil Civile et idem idem idem idem idem ité des pénale dirigeants mode aucune imposit° idem ense bénéfices idem EURL idem SAS/SASU ms idem SAS/SASU d'impositio au niveau de individuelle soumis à (chaque associé possibilité n des l'ense, ms pour un l'impôt sur les est perst imposé d'opter pour bénéfices imposit° sté et avec sté sur sa part de l'impôt sur le directe du chef un associé. bénéf. au titre revenu en cas de d'ense au titre La sté peut de l'impôt sur SARL de famille de l'impôt sur opter pour le revenu ds la le revenu ds la l'impôt sur catégorie des catégorie les sté bénéf. corres. [...]

[...] au moment de la intégralité à la pers. apports en ans. espèces versés obligt au moment de la constit°. Solde libéré pers. Φsiq) : déterminées Φsiq/morale), membres/actionre) associé, soit associés, soit par le conseil membres, possibilité de nommer un directeur gl pr repsenter la sté et assurer sa gestion courante prise de entrepreneur Gérant, modalités décis° de gest° idem SNC Décis° de gest° décision possibilité d'adopt° des courante prise courante prises de limiter décisions par le gérant. [...]

[...] Tableau des personnes morales de droit privé Ense EURL* SAS, SASU* SNC* SRL* SA* individuelle d'associés (enseur) (pers. (pers. (pers. Φsiq/morale) (pers. requis Φsiq/morale à Φsiq/morale) Φsiq/morale) Φsiq/morale) l'exception EURL) capital l'ense et l'associé, en espèces des apports l'enseur pas de versés obligt libres ; forment montant min. [...]