Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ? - publié le 05/02/2008

Extraits

[...] L'exercice du pouvoir de décision quand il y a un seul apporteur de capitaux: Entreprise individuelle: Définition: c'est une entreprise exploiter par une personne physique seul qui peut être un commerçant, artisan, agriculteur etc. Le choix de cette forme juridique présente: des avantages: - l'entrepreneur exerce seul le pouvoir de décision. - formalité de constitution sont réduite. des inconvénients: - l'entreprise individuelle n'as pas de personnalité juridique, donc pas de patrimoine. - l'exploitant est responsable sur la totalité des dettes. [...]

[...] Dans une SAS / SA la loi impose un capital minimum de 37000 euros. Dans une SARL la loi impose aucun capital minimum. Les sociétés à risque illimité: Dans ces sociétés, constituée en considération des personnes, notion d'intuitus personaë la responsabilité des associés est définis et solidaire. Il n'y a pas de capital minimum. [...]

[...] circulation des capitaux: liberté d'investir dans les pays européen. Au niveau national: La liberté de commerce et de l'industrie, toute personne peut créer une entreprise dans les domaine de son choix. Elle se compose de 3 éléments: liberté à entreprendre liberté de concurrence liberté d'exploiter II- Mais ces liberté sont contraintes au limites par l'ordre public: Rappel sur la notion de l'ordre public: Définition: ensemble de règles de droit auxquelles toutes personnes doivent se soumettre (protéger l'intérêt général ou l'intérêt des plus faibles). [...]

[...] En contre partie de ses apports l'associé reçoit des parts sociales. But lucratif et contribution aux pertes: Chaque associé doit rechercher le bénéfice qui partagera avec les autres associés. Chaque associé doit s'engager aux pertes en proportion de sa part du capital. Les sociétés: On distingue plusieurs types de société: - les sociétés de personnes (SNC) - les sociétés de capitaux SAS/ SE) - les sociétés hybrides (SARL) les sociétés à risque limitée: Dans une société la responsabilité des associés/ actionnaires est limité à leur apport. [...]

[...] Personne en droit: droits/ obligations -Physique: être humain -Moral: groupement de personne Conclusion: pas de définition de l'entreprise en droit. Introduction: On sait ce qu'est l'entreprise en économie, en droit, on sait que l'entreprise n'est ni une personne physique ni moral. Qu'est-ce que c'est? Aucun texte ne donne une définition de l'entreprise: La jurisprudence française définit des critères distinctif de l'entreprise. Définition: L'entreprise est une entité qui exerce une activité économique de façon autonome, l'activité doit être régulière et doit avoir un caractère économique. [...]