La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 31/03/2010

Extraits

[...] Il leur suffit pour cela d'invoquer un principe général du droit. loi de continuité : pour trancher des litiges présents et futurs on se base généralement sur une jurisprudence passée : Les décisions de justice prises dans le passé n'ont pas valeur d'obligation cependant la règle de droit doit être interpréter de la même manière dans tout l'État. Ainsi, une décision peut donc faire jurisprudence . Et une décision jurisprudentielle doit devenir une base des décision de justice à venir. [...]

[...] Ensuite, la loi reste supérieure à la jurisprudence car elle peut la modifier ou l'annuler. En effet, la loi a le pouvoir de combattre une jurisprudence avec un recours nommé le bris de jurisprudence c'est à dire que le législateur va intervenir pour rompre avec une décision jurisprudentielle en créant une règle de droit qui exclut cette jurisprudence. II/ Mais la jurisprudence crée de la règle de droit obligation du juge de statuer : Le juge doit interpréter la loi, si il ne le fait pas il y a ce qu'on appelle le déni de justice affirmé dans l'article 4 du code civil : le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance pourra être poursuive comme coupable de déni de justice Le juge pourra d'ailleurs être sanctionné pour cette raison. [...]

[...] La jurisprudence est-elle une source du droit? Le terme jurisprudence vient du latin jurisprudentia qui signifie le droit des prudents, est en réalité la science du droit. En droit romain, la jurisprudence émane des spécialistes du droit; les jurisconsultes ou prudents. Ce sens de jurisprudence, droit des prudents, est resté dans la langue anglaise où il faut comprendre jurisprudence par science du droit. On voit très nettement que cette définition est plutôt éloigné de notre jurisprudence. Dans notre langue, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions et essentiellement la Cour de cassation pendant une certaine période, soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit. [...]

[...] Il est fréquent qu'une décision de justice, une jurisprudence, soit complétée ou réaffirmée par une loi. Ex : vote des premières lois sur la bioéthique en 1994 qui a réaffirmé une décision de la cour de cassation relative à l'interdiction de la pratique des mères porteuses. De plus, chaque année dans un rapport, la Cour de cassation propose des modifications de la loi. [...]

[...] On peut se demander dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit. Nous allons dans un premier temps voir si la jurisprudence est une source formelle du droit puis dans un second temps que la jurisprudence crée tout de même de la règle de droit. La jurisprudence n'est pas une source de droit formelle séparation des pouvoirs : Le préambule de la Constitution de la Vème république du 4 octobre 1958 réaffirme le principe de séparation des pouvoir cité dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen, ainsi le pouvoir législatif appartient au Parlement et le pouvoir judiciaire aux juges. [...]