Introduction générale au droit : définition du droit

Extraits

[...] Le droit subjectif est issu du droit objectif. - Article 9 du Code Civil : Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Ceci est un droit objectif. Mais la conséquence de l'article c'est de donner à chaque individu le droit d'obtenir le respect de sa vie privée. C'est le droit subjectif. Ainsi, on peut dire que le droit subjectif est la conséquence du droit objectif, que le droit objectif n'a pas de valeur sans le droit subjectif et que le droit subjectif seul n'existe pas. [...]

[...] Le droit actuellement en vigueur est appelé le droit actuel. I. La spatialité du droit. Aux Etats-Unis, il y a un droit fédéral qui est commun à tous les états mais il y a des droits propres à chaque état, comme la peine de mort par exemple. Voici les grandes familles du droit : ? La famille des droits romano-germaniques, les droits européens. Les règles de droit sont rédigées par le législateur sous une forme générale et abstraite. Les juges vont chercher la règle pour donner la solution au problème ; ils utilisent un raisonnement rationnel. [...]

[...] La famille des droits extrême-orientaux, comme la Chine et le Japon. Dans ces sociétés règne une méfiance vis à vis du droit : on préfère le règlement à l'amiable. Le collectif prévaut sur l'individu. ? La famille des droits coutumiers africains. La notion centrale est la solidarité (tribale, familiale, ethnique Il y a une primauté de la communauté sur l'individu. ? La famille des droits socialistes. Ces droits, qui étaient ceux de l'ex-URSS, sont en train de disparaître. Il y avait une influence marxiste et léniniste. [...]

[...] C'est un droit produit par les juges, les décisions des tribunaux. Ainsi, certains rendus de justice peuvent devenir importants car si, lors d'un procès, il y a déjà eu un cas similaire dans le passé, le juge a pour obligation de juger de la même manière que lors du précédent procès. ? La famille des droits religieux. Un droit est religieux quand il trouve sa source immédiate dans les textes religieux et non quand il est influencé par la religion. [...]

[...] La procédure organise le déroulement du procès, le fonctionnement des tribunaux, c'est donc du droit public. Cependant, la procédure organise les relations et les intérêts des plaideurs pendant le procès. Au final, elle appartient au droit privé. La notion de non-droit : elle a été développée par l'auteur Carbonnier. C'est l'idée qu'il y a certaines zones de l'activité humaine que le droit ne pénètre pas, comme les relations d'amitié, ou que le droit refuse d'y intervenir, comme, pendant longtemps, le concubinage. [...]