Les divisions du droit - publié le 01/12/2008

Extraits

[...] II La distinction droit interne / droit international Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international). Le droit international est l'ensemble des règles de droit qui s'intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s'intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d'un même État. Le droit international public Le droit international public contient l'ensemble des règles de droit qui règlement les rapports entre États, et définit l'organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales. [...]

[...] Titre 1 : Introduction générale à l'étude du droit Chapitre III Les grandes divisions du droit I La distinction entre droit privé / droit public 1. Le droit privé Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : - Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)) Le droit des obligations : régime général des obligations la notion de cause de l'obligation droit des contrats spéciaux responsabilité civile responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis) - Le droit pénal : Généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. [...]

[...] Son objet est, en cas de conflit de lois dans l'espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d'octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d'entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national. Par exemple, la question un français et une irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés en France, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? appelle des notions de droit international privé. [...]

[...] Le droit de la concurrence Le droit de la propriété intellectuelle, dont : Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend le # Le droit d'auteur # Les droits voisins du droit d'auteur Le droit de la propriété industrielle, qui comprend : # Le droit des marques # Le droit des brevets # Le droit des dessins et modèles 2. Le droit public Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique. Les quatre principales branches du droit public sont : le droit constitutionnel ; le droit administratif ; les finances publiques ; le droit international public. [...]