La diversité des droits subjectifs

Extraits

[...] Conséquences de la distinction III. Les droits extrapatrimoniaux A. Les droits relevant des libertés publiques B. Les droits de la personnalité La diversité des droits subjectifs. I. Les droits patrimoniaux A. Définition Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d'évaluation pécuniaire. Ils sont cessibles (et peuvent être vendus), saisissables (à la demande d'un créancier, par exemple) et transmissibles (par voie de succession). On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. B. [...]

[...] Les droits de la personnalité Ce sont les attributs que la loi reconnaît à tout être humain Ils peuvent être regroupés en différentes catégories : le droit à l'intégrité physique, qui recouvre le droit à la vie, le droit à l'inviolabilité corporelle et au respect du corps. C'est au nom de ce droit, par exemple, que sont interdites les ventes d'organes. Certains conflits de droits peuvent cependant surgir, que les tribunaux doivent trancher : par exemple, les juges ont fait prévaloir le droit à la santé sur le droit à l'intégrité corporelle dans une affaire opposant un médecin et une patiente témoin de Jéhovah ; le droit à l'intégrité morale, c'est-à-dire le droit à l'honneur et à la dignité. [...]

[...] La diversité des droits subjectifs. I. Les droits patrimoniaux A. Définition B. Les différents droits patrimoniaux 1. Les droits réels 2. Les droits personnels ou droits de créance 3. Les droits intellectuels II. Les biens meubles et les biens immeubles A. Distinction entre biens meubles et immeubles B. [...]

[...] En outre, les biens meubles sont échangés fréquemment et en grand nombre ; ils font l'objet de transactions commerciales quotidiennes. Le législateur a donc le souci de faciliter ces échanges. III. Les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont liés à la personne et se caractérisent par leur grande diversité : ils relèvent des libertés publiques, ou de la personnalité dans ce qu'elle de plus concret (le corps) ou de plus intime (l'honneur, la vie privée Mais aucun de ces droits n'a de valeur monétaire, ils sont tous incessibles, insaisissables et intransmissibles. [...]

[...] Les différents droits patrimoniaux 1. Les droits réels Les droits réels portent directement sur les choses. Ils sont mieux assurés et donc moins fragiles que les droits personnels, dont l'exercice peut être empêché par l'insolvabilité du débiteur. On distingue : les droits réels principaux, dont le droit de propriété est l'archétype ; les droits réels accessoires, qui garantissent l'exécution d'une créance. Ainsi, l'hypothèque est un contrat réel accessoire par lequel un débiteur donne à son créancier (sans s'en dessaisir) un immeuble en garantie du remboursement de sa dette Les droits personnels ou droits de créance Les droits personnels (ou droits de créance) permettent à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre personne, le débiteur, une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). [...]