L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère public ou privé (I) que par son aspect interne ou externe (international) (II).
[...] A Le droit public. A titre général Il doit être entendu par droit public l'ensemble des règles mises en place quant à l'organisation des pouvoirs publics. Ceci emporte deux conséquences immédiates: d'une part ces règles sont donc à l'origine de l'organisation interne des pouvoirs publics, en ce qu'elles fixent la manière dont ils doivent être agencés pour fonctionner le plus efficacement possible, et d'autre part ces règles prévoient la façon dont seront gérés les rapports entre l'administration publique et les personnes. [...]
[...] Les finances publiques Ce droit concerne l'ensemble des règles relatives au budget de l'Etat, tant dans sa gestion que dans son alimentation. En conséquence, le droit fiscal en est une composante importante, puisqu'il est relatif aux règles générales concernant l'impôt, maillon essentiel de l'alimentation du budget public. B Le droit privé. A titre général Le droit privé correspond de manière générale à l'ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers, la composante publique étant cette fois parfaitement exclue. En 1804, avec l'apparition du Code civil, le droit privé était uniquement pourvu, donc, du droit civil. [...]
[...] B Le droit international. A titre général Au même titre que le droit interne régit les rapports entre les personnes au sein d'un Etat, les Etats, lorsqu'ils entretiennent des rapports, ont besoin de règles pour régir ces derniers: c'est le droit international. Celui-ci se traduit souvent par des traités internationaux, par lesquels les pays en questions prévoient les termes de leurs rapports, les modalités, voire les conditions. Cependant, ce droit international n'est pas exclusivement composé de ces conventions internationales. En effet, la coutume dans ce cadre, une place très importante, beaucoup plus qu'en simple droit interne. [...]
[...] Le droit social Au même titre que les finances publiques détiennent le droit fiscal en leur sein, le droit social, qui concerne l'ensemble des règles relatives aux rapports entre les personnes et leurs employeurs, détient en son sein le droit du travail, composante de ce droit déjà spécial. II Droit interne et international. A Le droit interne. Le droit interne se traduit par l'ensemble des normes juridiques ( de tous les niveaux de la hiérarchie des normes ) applicables sur le territoire de l'Etat français. [...]
[...] Le cas particulier du droit communautaire Dans le cadre de la notion générale de droit international, le droit communautaire occupe en effet une place spéciale. Celui-ci, composé non seulement du droit communautaire originaire ( traités fondateurs des communautés européennes ) mais aussi du droit communautaire dérivé ( normes prises par les organes de celles-ci ) a pour principale spécificité qu'il empiète partiellement sur notre droit interne. En effet, alors que le droit international ne régit normalement que les rapports entre les Etats en accord avec les conventions signées par eux, certaines normes prises en droit communautaire sont dites d'applicabilité directe en ce qu'elles prennent effet en droit interne dès leur adoption au niveau communautaire, contrairement au droit international classique relatif à un traité, approuvé et ratifié par les pays. [...]
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