CM de droit - L2/S1 LEA

Résumé du document

CM de droit - L2/S1 LEA

Le creuset juridique français
Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc)
La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal , etc)
Procès équitable (impartialité subjective/objective , principe du contradictoire , principe de publicité , principe du délai raisonnable)