Le dialogue des juges

Extraits

[...] Le départage se fait alors par le Garde des sceaux. Dans l'affaire TC ville de Pamiers. Conclusions Bernard Stirn: Plus qu'un théâtre de conflits, votre tribunal est une instance de rencontre et de dialogue Le nombre d'affaires est également significatif par son importance peu élevée: 50 affaires environ par an. Il y en a d'autant moins depuis l'instauration du référé-liberté par la loi du 30 juin 2000, car avant cette date, une grande partie des affaires était des fausses voies de fait (il n'y avait pas d'autres voies rapides devant le JA). [...]

[...] Un exemple tout de même: dans l'affaire Techna: le juge des référés (CE Techna) a suspendu en France l'application du décret d'application d'une directive car il y avait un doute sérieux quant à sa légalité, et a mentionné que la High Court de Londres octobre 2003) s'est posé la même question et a saisi la CJCE. Le CE a alors considéré qu'il n'était pas besoin de saisir la CJCE, qui était déjà saisie, et a attendu qu'elle rende sa décision pour statuer. La Cour a estimé que la directive était valable. Mais le CE a alors modulé les effets d'application du décret dans le temps pour ne pas porter atteinte à la sécurité juridique. Des standards de procédure s'appliquent à tous et influence réciproque : enrichissement - Audience publique: CE Maubleu. [...]

[...] Il y pour la France en tout cas, encore des contacts à bâtir avec la Cour de Strasbourg. La première vraie réunion de travail a eu lieu en 2007 et la première visite de travail de la CEDH au CE aura lieu en novembre 2008. Entre les cours suprêmes de l'UE, ces contacts se développent. Ex. contacts très étroits avec des juridictions similaires (CE italien et belge) mais aussi avec des juridictions très différentes (Law Lords). Tout cela se fait avec le temps: le dialogue se construit dans le temps. [...]

[...] L'expression vient de Mme Questiaux et l'expression même dialogue des juges a été rendue célèbre dans les conclusions du commissaire du gouvernement Bruno Genevois sur la décision du CE ministre de l'intérieur Cohn-Bendit: À l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges Dialogue : - Reconnaissance, échange. Dialogue fructueux, enrichissement mutuel. - Source de réticences, de conflits voire de confrontation ouverte Un dialogue des juges nécessaire et protéiforme qui s'est heurté à certains obstacles A. Un dialogue nécessaire facilité par plusieurs mécanismes Questions de compétences : les TA incompétemment saisis peuvent renvoyer l'affaire directement à la juridiction compétente ou transmettre le dossier au CE si difficulté particulière. [...]

[...] Davantage de partenaires par : - Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat L'affirmation du Conseil constitutionnel Les institutions se sont mutuellement renforcées. Le contrôle traditionnel du CE a été un des éléments sur lequel s'est fondé le CC. Aujourd'hui, les avis du CE sont largement pris en compte par le CC. La place du CE en tant que juridiction administrative a également été renforcée: le CC a énoncé une base constitutionnelle à cette juridiction. Domaine de la loi et du règlement. [...]