droit de la consommation, protection du consommateur, droit de l'Union européenne, règlement Bruxelles II, droit international, convention de Lugano II, notion de consommateur, notion de professionnel
François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'Éducation nationale entre 1993 et 1997, indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de convictions, d'engagements, de solidarité ».
Ainsi, à l'aune de cette citation, il est évident que la notion politique du consommateur est nettement distincte de la notion juridique de celle-ci. En effet, bien que le consommateur politique se définit à la lumière de son statut de citoyen, le consommateur de droit s'oppose à la notion de professionnel. Dans ces conditions, du point de vue du droit exclusivement, le consommateur se trouve dans une situation d'infériorité vis-à-vis du professionnel en ce qui concerne tant le pouvoir de négociation que le niveau d'information, constituant là l'un des principaux fondements du droit de la consommation.
[...] En effet, les nouveautés techniques et scientifiques entre autres contraignent les professionnels du droit à s'adapter à l'évolution inévitable de la notion de consommateur. Ainsi, la notion de consommateur telle qu'évoquée dans cette synthèse sera inévitablement conduite à changer. Sources Dalloz actualité, Précisions sur la notion de consommateur, Xavier Delpech octobre 2016 Recueil Dalloz, Notion de consommateur au sens de la Convention de Bruxelles, Céline Rondey, D Compétence dans l'Union : notions de consommateur et de droit réel, CJUE 14 févr aff. C-630/17 Convention de Lugano : nouvelle précision sur la notion de consommateur, CJUE 2 mai 2019, aff. [...]
[...] Ainsi, se pose la question de savoir dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? Il s'agira d'étudier d'abord la notion fondamentale de consommateur en droit de la consommation tant d'un point de vue interne que d'un point de vue international pour s'intéresser ensuite aux nuances quant à l'opposition à la notion de professionnel Développement La notion de consommateur fondamentalement unifiée La notion de consommateur en droit interne inchangée La notion de consommateur en droit international alignée La notion de consommateur techniquement nuancée Le contenu du contrat pierre angulaire de la qualification de consommateur La dualité de caractérisation du consommateur Conclusion La notion de consommateur est immuable par définition. [...]
[...] Dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? - Plan détaillé Introduction François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'éducation nationale entre 1993 et indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de convictions, d'engagement, de solidarité ». Ainsi, à l'aune de cette citation, il est évident que la notion politique du consommateur est nettement distincte de la notion juridique de celle-ci. [...]
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