Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents).
La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
