Crédit syndiqué, financement de l’acquisition, mutualisation des risques, Dette senior, dette mezzanine, syndication directe,
Il s'agira ici d'appréhender la manière dont s'organise le financement de l'acquisition. Pour générer un effet de levier, l'initiateur doit emprunter. De par son importance et de par les risques qu'il présente, le financement ne se fera pas toujours sous la forme d'un seul et unique emprunt. Le but pour les prêteurs est de sécuriser l'opération en se coordonnant et en mutualisant les risques de non remboursement.
[...] D'un point de vue juridique, il s'agit tout simplement d'un contrat[3] entre les membres du pool voir plus précisément d'une société en participation[4] (SEP) Syndication et relations avec les tiers Le pool est transparent lorsque la relation entre chaque banque est officielle, les tiers pouvant éventuellement agir contre chacune d'elles. Le pool est opaque lorsque la relation n'est pas révélée, les tiers ne pouvant se retourner que contre le chef de file (SEP non révélé). Bourretz E., La syndication indirecte CA Paris juin 1985, RTD com p obs. Cabrillac M. [...]
[...] et Teyssié B. et D I.R., p obs. Vasseur M. CA Paris sept Gaz. Pal som., p CA Versailles sept BRDA 2007, no p RTD com p obs. Legeais D. [...]
[...] Une seconde dite subordonnée (ou mezzanine) qui ne sera remboursée qu'une fois la senior totalement soldée (plus risquée donc mieux rémunérée) Syndication directe et indirecte Les différents établissements finançant l'acquisition vont s'organiser dans une entité sans personnalité juridique appelée pool bancaire syndicat ou encore tour de table Cette syndication est directe lorsque l'emprunteur traite directement avec tous les établissements bancaires dans le cadre d'une convention de crédit. Cette syndication est indirecte[1] lorsque l'emprunteur n'a à traiter qu'avec une seule banque-chef de file. Il faut distinguer syndicat primaire et syndicat secondaire. o Dans le syndicat primaire : La banque-chef de file se charge elle-même de la due diligence autour de l'opération (capacité de l'initiateur, profil de la cible, faisabilité du montage, risques). [...]
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