Les diverses garanties des créanciers

Extraits

[...] Caractéristiques : Les suites peuvent être avec des possessions (Le débiteur remet le bien à son créancier en garantie de sa dette) ou sans déposition. Le créancier dispose de plusieurs droits notamment le droit de rétention, tans qu'il n'a pas payés, il peut refuser de restituer le bien qui lui a été remis. Il a aussi le droit de préférence c'est-à-dire qu'il peut se faire payer avant tout autre créancier sur le prix de vente du bien qui sert de garantie, le droit de suite qu'il lui permet de se prévaloir de son droit tant qu'il n'a pas été remboursé, même ci le bien a été gagé ou revendu. [...]

[...] Mais ce droit n'offre au créancier qu'une sécurité limitée. On a prévu en leur faveur des garanties qui vont les faire entrer dans la catégorie des créanciers privilégiés. Les garanties (encore appelés sûretés) sont matérialisées sous diverses formes : - Une tierce personne garantie l'exécution d'une obligation au cas où le débiteur principal serai défaillant. On parle alors de garanties personnelles. - Un bien sur lequel le créancier pourrait se payer en cas de non remboursement, on parle alors de garantie réel. I. [...]

[...] Warrant : Titre représentant des objets remis engagé pouvant être transmis d'un tiers par voix d'endossement. Il existe des warrants hôteliers, agricole, industriel, pétrolier. Exemple du Warrant hôtelier : Titre constatant la mise en gage sans dépossession effectué par un exploitant d'hôtel du mobilier commerciale, du matériel et outillage servant à l'exploitation. Exemple Warrant agricole : Sureté mobilière permettant un gage sans dépossession sur des récoltes, des animaux (cheptel vif) ou sur le matériel effectué à l'exploitation (appelé cheptel mort). Hypothèque : Garantie portant sur un bien immeuble, sans dépossession. [...]

[...] Privilège : Faveur que la loi accorde à un créancier en raison de la qualité de sa créance et qui consiste dans un droit de préférence sur certains biens du débiteur (exemple : le bailleur d'un immeuble par rapport aux meubles garnissant les lieux loués, autre exemple : l'hôtelier par rapport aux effets déposés par les voyageurs à l'hôtel). Le gage, le nantissement, le warrant et l'hypothèque sont des démarches supplémentaires, il s'agit d'un contrat qu'il faut signer, certain devant notaire. Le privilège quant à lui est garanti par la loi. [...]

[...] Les diverses cautions : Il existe deux types de caution : - Le cautionnement simple : la caution peut demander au créancier de diriger ses poursuites soit en priorité contre le débiteur y compris de saisir et faire vendre ses biens avant de s'adresser à elle bénéfice de discutions) soit dans le cas échant contre chacune des cautions au prorata de leur part bénéfice de division) - Le cautionnement solidaire : la caution, ou chaque caution et le débiteur peuvent être poursuivit simultanément pour la totalité de la dette. La caution est reporté à voir renoncé au bénéfice de division et au bénéfice de discutions. Les biens saisissables : La caution personne physique n'engage ses biens, à hauteur des sommes effectivement cautionnées. [...]