Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations : on parle « d'obligation contractuelle ». Une obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à une autre (le créancier), qui peut le contraindre à l'exercer. Le contrat est...
L'administration, les personnes publiques en général, dispose d'un certain nombre de moyens de gestion pour qu'elle puisse remplir ses missions. Ces moyens sont tout d'abord du personnel dont des agents contractuels (avec des contrats de droit privé ou public), des biens. L'administration a comme pour ses biens des contrats...
Les juristes distinguent les obligations de ce qu'ils appellent les biens. Lorsqu'on parle de biens, on étudie la propriété, c'est-à-dire le pouvoir que possède une personne sur un certain nombre de choses dont elle est propriétaire. À la différence, les obligations s'intéressent au pouvoir futur qu'une personne est appelée à avoir sur les...
Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations
Fiche de Droit des Contrats: Les contrats En droit privé: Désigne le lien de droit enter deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle « le créancier » est en droit d'exiger quelque chose de l'au« le débiteur » Ce lien s'appelle une dette si on l'envisage du coté de débiteur. En revanche ce lien lorsqu'on l'envisage du coté du...
Il n'y a pas de contrats spéciaux, ce sont des contrats d'une certaine catégorie qui permettent de faire certaines opérations. L'intérêt de classer les contrats en catégories est qu'à chaque catégorie correspond un régime juridique particulier. D'un côté, les différents contrats paraissent aussi divers que possible, incomparables. Mais...
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Plus généralement : le contrat est un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Le contrat est un acte juridique au moins bilatéral. Le contrat est une...
