Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par X, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
X se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur (...)
[...] Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. Dans le cadre d'un paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de Société et envoyé à l'adresse ci-dessous : X voie code postal ville pays Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, X se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer. [...]
[...] X met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins X ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir X via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. [...]
[...] Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé. [...]
[...] Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquée : Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ; Pas de remise quantitative ; Pas de remise qualitatives. ARTICLE 5 : COMMANDE Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : (détail du processus de commande avec obligation de l'application de la règle du double clic) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l'avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. [...]
[...] Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande. L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation. Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, Société X se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. ARTICLE 12 : GARANTIE Tous les produits fournis par X bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. [...]
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