Cour de cassation, arrêt du 4 janvier 2006, délit d'exhibition sexuelle, exhibition sexuelle, gestes obsènes
Faits : Un homme en menace un autre avec une perche en bois. Une femme, témoin de la scène prend des photos. Le prévenu fait alors en sa direction un geste obscène en mettant sa main sur ses parties génitales.
CA de Nancy (6 janvier 2005) : condamne le prévenu pour violences volontaires et exhibition sexuelle à 3 mois d'emprisonnement avec sursis. La cour se prononce également sur les intérêts civils.
Pourvoi : le prévenu fait valoir que l'exhibition sexuelle implique que le prévenu expose des parties sexuelles et ne peut être déduite de gestes seulement obscènes. En qualifiant le geste du prévenu d'exhibition sexuelle, la CA aurait violé l'art 222-32 du CP.
Le prévenu dit également que l'erreur commise sur le terrain de l'exhibition sexuelle justifie une cassation totale.
Un geste obscène commis par un prévenu habillé peut-il constituer le délit d'exhibition sexuelle ?
[...] Question : Un geste obscène commis par un prévenu habillé peut-il constituer le délit d'exhibition sexuelle ? Ccass : La cour énonce que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé. L'interprétation nécessaire du délit d'exhibition sexuelle L'absence de définition (L'art 222-32 du CP énonce que : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'1 an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende." Le texte n'apporte aucune précision concernant la définition et a fortiori l'appréhension de la notion d'exhibition sexuelle. [...]
[...] Donc a priori qu'il était dénudé lors de ces agissements commis à la vue de tous. La nudité indispensable à la qualification (L'arrêt de principe de la Ccass énonce que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé Finalement par rapport à l'utilisation du terme exhibition par le législateur et impudique par la doctrine, cela semble cohérent. Apparaît comme une simple confirmation de l'interprétation à donner du texte. [...]
[...] (On peut toutefois s'interroger sur la notion de scandale. Pour les juges ce qui est important est le scandale que provoque le comportement impudique chez les personnes témoins. Ils ont considéré que la nudité, totale ou partielle, réelle ou apparente était le comportement le plus susceptible de choquer les personnes présentes dans le public. Pourtant on peut se demander si c'est bien le cas. En effet est-il plus choquant de voir une personne en partie dénudée ou en voir une habillée qui commet un acte particulièrement obscène ? [...]
[...] (En l'espèce, la cour de cassation considère que le geste obscène commis par le prévenu n'est pas de nature à caractériser le délit d'exhibition sexuelle car il n'était pas nu. Il a touché ses parties intimes à travers son short. (Finalement cette solution apparaît opportune en l'espèce puisque cette infraction a été prévue par le législateur pour sanctionner ceux qui par leur comportement impudique commis à la vue de tous, pouvaient choquer. C'est le scandale public qui est réprimé. En l'espèce l'homme aurait commis un geste obscène. [...]
[...] La perception évolutive du scandale (La conséquence de cette jurisprudence est une répression moins forte de l'exhibition. Finalement on ne retiendra cette exhibition que lorsque la personne se laissera apercevoir dénudée. Si la jurisprudence va dans un sens d'assouplissement de la répression c'est certainement qu'aujourd'hui le comportement impudique ne choque plus et qu'il faut vraiment que la personne dévoile son anatomie pour qu'on en arrive à être offusqué. ( La cour introduit une variante avec cet arrêt, puisqu'elle énonce qu'il suffit que les parties exhibées paraissent dénudées, ce qui recoupe, non seulement une nudité établie, mais encore tout ce qui peut la suggérer. [...]
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