Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à l'organisation judiciaire ainsi qu'à son fonctionnement et la troisième partie traite des difficultés qu'un organisme énorme à double niveau rencontre inévitablement, ainsi que des
efforts faits pour les surmonter.
Si les tribunaux sont un élément essentiel de la démocratie, notamment en tant que rempart contre les abus du pouvoir politique, le système américain est sur ce point exemplaire. Sa puissance n'a pas d'égal à travers le monde car elle ne se limite pas aux actes commis seulement aux Etats-Unis. Cette primauté internationale est réaffirmée par la Cour suprême, plus ou moins au mépris de tous. Il n'est en effet pas rare de voir les organes de la Justice américaine intervenir en dehors de son territoire si ceux-ci estiment que les intérêts nationaux sont remis en cause, ce même sans l'assentiment du pays en question.
On est donc en face d'un système dont l'autorité morale prime sur toute la planète, mais que ses propres actes risquent de saper ; mais pour les représentants de l'ordre aux Etats-Unis peu importe, seule la justice américaine apparaît à leurs yeux efficace.
[...] En corollaire, on peut ajouter qu'étant donné le nombre de témoins et de jurés impliqués, le système touche la population dans son ensemble. Dans la plupart des grandes métropoles, le temps qui s'écoule pour un procès civil entre la plainte et le procès est de cinq ans : l'afflux d'affaires annule tout progrès en matière de rendement, de productivité et de recrutement de personnel. Engorgement du système pénal Criminalité et répression L'une des causes du blocage est la criminalité et son traitement : il est en effet reconnu que la société américaine est criminogène et violente. [...]
[...] Par définition, une caution excessive est anticonstitutionnelle mais dans la majorité des cas les tribunaux déboutent ceux qui font appel et il est intéressant de constater qu'aucune affaire de ce genre n'a été jugée par la Cour suprême. Instruction et mise en examen Lorsque les charges relèvent d'un crime grave la mise en examen officielle doit se faire soit au cours d'une instruction par un magistrat, appelée preliminary hearing, soit par l'intermédiaire du jury. On y détermine alors si les éléments du dossier sont suffisants pour envoyer l'accusé devant la criminal court. [...]
[...] Avant le procès une étape importante a lieu. L'accusé a le droit de confronter ses accusateurs et de citer des témoins afin de les forcer à comparaître. Ainsi, l'accusation ne réserve pas de surprise le jour du procés. Le jury, le juge et les autres acteurs du procès La Constitution dispose que le procès se déroule devant un jury, mais l'accusé peut demander à être jugé par un juge unique, bench trial. L'accusation n'est pas habilitée à exiger un jury. [...]
[...] C'est là le signe d'un système efficace qui incite le Congrès à faire preuve d'un grand discernement dans la rédaction des textes, les lois légitimées n'en recueillant que plus de valeur aux yeux du grand public. Contrôle de l'exécutif Il convient de distinguer deux cas dans cette perspective plutôt rare : le cas direct et le cas indirect. La nature du régime étasunien fait que toute invalidation ne vise pas seulement le Congrès mais aussi le président qui signe toutes les lois, quand il n'en est pas à l'origine à moins que celui-ci oppose son veto. [...]
[...] Le plus gros défaut du plea bargaining devient évident quand l'accusé est innocent. Bien souvent par peur ou par manque de moyens, plutôt que de se lancer dans d'interminables procès, l'accusé accepte un compromis. Quand on pense que le fondement du système réside en ce qu'il est préférable de libérer un coupable que d'incarcérer un innocent et que le doute doit profiter à l'accusé, la gravité et l'absurdité du marchandage apparaissent. Mesures diverses Pour combattre le juridisme excessif, les législateurs tentent de limiter les honoraires conditionnés au résultat du procès et d'instaurer des frais de justice au demandeur débouté, surtout si l'on estime que le procès est fondé sur un motif farfelu. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
