L'objectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique).
Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre tout d'abord l'origine et le fonctionnement du droit d'autres pays mais aussi certaines lois et certains pendants du droit en France, ou encore la base de débats actuels sur des lois en France et à l'étranger.
Nous étudierons dans un premier temps le droit anglais puis dans une seconde partie le droit américain.
[...] De plus étant donné l'organisation de ce pays en Etats, le droit repose aussi sur les différentes Constitutions des cinquante Etats fédérés, qui jouent cependant un rôle secondaire. Il y a donc une concurrence entre le droit fédéral, dominée par une toute puissante Cours suprême des Etats-Unis et le droit des Etats, compétant dans les domaines du droit civil et pénal. Les Etats n'ont pas le droit de légiférer contre l'esprit de la Constitution des Etats-Unis et d'apporter des entraves au commerce interétatique. [...]
[...] Pour les juridictions des Etats, trois degrés : les tribunaux de premier degré (Trials Courts), les tribunaux supérieurs, et enfin la Cour suprême de l'Etat. Pour les juridictions fédérales, trois degrés aussi : les juridictions de droit commun (cours fédérales de district, US District Courts), les cours fédérales d'appel ou cours constitutionnelles et en dernier la Supreme Court». Cette dernière peut aussi statuer sur des notions comme la liberté d'opinion et d'expression, et les garanties pénales comme la peine de mort, l'avortement, les droits des accusés Le droit des contrats et des sociétés Un contrat est un engagement reconnu par le droit et qui donne naissance à des droits mais également à des devoirs. [...]
[...] En ce qui concerne la formation du contrat, la volonté doit être commutative, réciproque. C'est le «meeting of the minds» qui suppose une offre,qui doit exprimer une conviction, une intention stable, ferme, précise, claire, et une acceptation, réponse positive ou négative de l'offre (Le silence ne vaut pas un consentement). Il existe une troisième idée : la considération qui est l'engagement d'une partie, de sa promesse de faire ou de ne pas faire quelque chose, alors même que la loi ne l'y oblige pas. [...]
[...] Eléments de droit pénal C'est un droit mixte qui a pour base des lois diverses et des principes jurisprudentiels de «common law». La procédure est accusatoire (publique et contradictoire). En cas d'infraction, comme en France, deux éléments sont retenus : L'élément matériel qui est un fait générateur d'un comportement blâmable ou d'un acte répréhensible, comme la conspiration (entente entre personnes en vue de commettre une infraction) ou la tentative (accomplissements d'actes en vue de commettre une infraction). Et l'élément moral, qui est la qualification immatérielle, subjective, voire psychologique de l'infraction. [...]
[...] Ainsi les responsabilités et les privilèges du propriétaire sont séparés de la jouissance du bien lui-même. Un individu, le constituant du trust stipule que certains biens seront administrés par une personne, le trustee dans l'intérêt d'une tierce personne, le «beneficiary». Il existe différents types de trusts (trust exprès, trust imparfait, trust secret ) qui autorisent un très grand nombre d'applications (famille, finance, fondation Eléments de droit civil Le droit civil concerne le droit des contrats et celui des délits. Il distingue le délit moderne, de négligence (tort) qui est la violation d'une obligation. [...]
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