Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de l'ouvrage tourne autour de la question suivante : Existe-t-il dans les pays civilistes une méthode d'analyse économique du droit équivalente à celle du « Law and Economics », qui s'est développée depuis une quarantaine d'années dans les milieux juridiques américains et qui est désormais très répandue dans l'espace juridique de Common law ?
[...] Tous ces gens sont ceux qui ont un coût d'opportunité de temps peu élevé, c'est-à-dire en général les retraités ou les étudiants. A l'inverse, tous les consommateurs qui n'ont pas le temps de collecter les bons, sont présumés avoir un coût d'opportunité du temps élevé, ce sont tous ceux qui préfèrent encore payer plus cher les produits plutôt que de perdre leur temps à faire du découpage. Le couponnage croisé renvoie à une forme de discrimination par le prix différente de celle que permet le couponnage traditionnel. [...]
[...] A l'époque, le rayonnement de la réflexion juridique française était tel que l'on pouvait réussir à convaincre bon nombre de pays d'adopter un système civiliste de droit codifié. Mais au cours du siècle et surtout dans la moitié du ces doctrines se sont montrées incapables de faire face aux changements technologiques et sociaux que la société a connus. Elles ont donc été obligées de faire des emprunts de théories ou d'institutions développées aux Etats-Unis (théorie des jeux et plus récemment, celle de l'analyse économique du droit). [...]
[...] Avec une telle responsabilité, on contrôle et on dirige le comportement de l'auteur du dommage (il est clair que l'automobiliste va s'efforcer de ne jamais être en faute pour ne pas avoir à payer). La deuxième particularité de ce régime de responsabilité est qu'on ne s'intéresse pas à l'indemnisation de la victime, ce n'est pas la priorité. Si la victime est rationnelle, elle décidera donc de prendre des précautions supplémentaires pour éviter l'accident puisqu'elle sait qu'elle a des chances de ne pas être indemnisée. [...]
[...] Et à chaque fois que l'on passerait un de ces 36 produits devant la caisse enregistreuse, le client se verrait remettre un bon de réduction pour une bouteille de Fanta. Lorsque Orangina assigne en justice Coca Cola et Catalina Marketing France, ses avocats plaident que le couponnage croisé est constitutif d'un acte de concurrence déloyale. Par un jugement du 2 février 1995, le tribunal de commerce de Marseille estime qu'en effet, cette technique constitue un agissement parasitaire, et qu'elle est donc illicite. [...]
[...] Autrement dit, la Cour d'appel considère que l'intérêt des consommateurs est respecté uniquement quand le couponnage ne dure pas longtemps alors que l'analyse économique montre que c'est très exactement le contraire : les consommateurs auraient intérêt à ce que le couponnage dure le plus longtemps possible de manière à ce qu'ils puissent comprendre le mécanisme et inciter les entreprises à baisser les prix. Mais à quoi sert donc un couponnage croisé s'il n'est efficace que pendant un laps de temps très court ? A priori, l'entreprise qui adopte cette technique va en tirer bénéfice aussi longtemps que le couponnage durera. Pendant cette période de temps, les revenus de ses ventes et sa part de marché devraient augmenter comme on l'a vu, bien que le prix de vente moyen ait baissé. Ces effets vont toutefois disparaître en même temps que l'opération de couponnage. [...]
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