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Fiches de lecture en droit autres branches

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36 résultats

03 Oct. 2022

Fiche d'arrêt - place de La Convention de New York en droit interne

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche d'arrêt de deux arrêt portant sur la place de La Convention de New York en droit interne. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mars 1993, 91-11.310, Publié au bulletin

28 juil. 2022
doc

La croissance américaine ou la main de l'État, Alain Villemeur

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de lecture de grande qualité ayant pour objet d'étude l'ouvrage d'Alain Villemeur, La croissance américaine ou la main de l'État. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, sciences économiques,...

29 Janv. 2022
pdf

Cours de Droits des Affaires

Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.

18 Janv. 2022
pdf

Méthodologie du commentaire Juridique

Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches

Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie : - Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ; - Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc. - Un article ou un extrait d'article...

11 Janv. 2022

Les concepts juridiques d'entreprise et de société

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez retrouver les différents statuts de société et d'entreprise possible à sa création ainsi que leurs caractéristiques.

06 Janv. 2022

Approche au droit de l'environnement

Fiche de lecture - 19 pages - Droit autres branches

Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine. Il s'agit d'une approche du...

12 juil. 2021
pdf

Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps. Pendant près de deux décennies,...

24 Mars 2021

En quoi Niki de Saint Phalle a fait avancer la cause féministe ?

Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches

Un résumé de la vie de Niki de Saint Phalle et de son entrée dans le monde de l'art, un monde d'homme. La façon dont elle est parvenue à s'imposer et à faire valoir les droits des femmes.

24 Mars 2021

Bilan sur les droits de l'Homme

Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches

Court bilan d'une page sur l'évolution des droits de l'Homme en France. Merci pour votre confiance.

11 Mars 2021
pdf

droit constitutionnel - publié le 11/03/2021

Fiche de lecture - 9 pages - Droit autres branches

Une leçon du cour de droit constitutionnel concernant la hiérarchie des normes

28 juil. 2020
doc

arret 20 septembre 2017

Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches

Fiche d'arrêt complète portant sur l'arrêt 20 septembre 2017

19 Mars 2020

Le patrimoine - publié le 19/03/2020

Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches

Le patrimoine est une universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présent et à venir, l'actif rependant du passif. C'est un contenant a contenu variable avec une composition mouvante. On en est titulaire de notre naissance jusqu'au décès.

25 Nov. 2019
pdf

Les clauses contractuelles

Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches

Cours complet et détaillé de licence sur les clauses contractuelles.

09 juil. 2019
doc

Fiche de lecture en droit de la consommation

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique (1). Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. C'est pourquoi, il expose ensuite les deux approches qui ont élevées en vue...

08 juin 2019

droit pénal spécial - publié le 08/06/2019

Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches

Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.

08 juin 2019
doc

droit pénal général - publié le 08/06/2019

Fiche de lecture - 27 pages - Droit autres branches

L'essentiel à connaître en droit pénal général. les éléments nécessaire à la commission d'une infraction, la nature des infraction, les principes de la personnalité et de l'individualité de la peine etc.

24 Janv. 2017
doc

Intergenerational justice - Clark Wolf - A Companion to Applied Ethics

Fiche de lecture - 8 pages - Droit autres branches

Clark Wolf est un philosophie et universitaire américain. Actuellement professeur de philosophie et directeur du département de bioéthique à l'université de l'Etat de l'Iowa, il est notamment spécialisé dans les domaines concernant la bioéthique, l'éthique théorique et appliquée,...

03 déc. 2012
pdf

Introduction Générale au Droit - Pascale Deumier

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Dans son texte, Pascale Deumier met en évidence la complexité d'une définition pour le terme de loi, du fait de l'existence d'un grand nombre de réponses possibles. C'est pourquoi, elle met en avant deux sortes de définitions majeures. La définition formelle, et la définition matérielle de la...

22 mai 2012
doc

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire pour modification du gérant

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

L'an deux mil ... (Année) Et le ... (Jour et mois), A ... heures, Les associés de la société à responsabilité limitée (Dénomination) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocation faite par le-la gérant(e) le ... (Date). Mr/Mme ... (Nom et prénom) préside la...

31 Janv. 2011

« La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ? » , Thibault Verbiest, Djamel Hadef, Cathie-Rosalie Joly

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

« La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ? » , Thibault Verbiest, Djamel Hadef, Cathie-Rosalie Joly. fiche de lecture

10 déc. 2010
doc

La compilation justinienne

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi...

15 Janv. 2010
doc

Michel Aupetit, "L'embryon, quels enjeux ?" : fiche de lecture

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

L'intérêt porté à l'ouvrage L'embryon, quels enjeux ? réside non seulement dans le sujet qu'il traite, sujet au coeur d'une actualité juridique controversée, mais également dans la vision qu'apporte son auteur au travers des fonctions qu'il exerce. En effet, Michel...

27 Oct. 2009
doc

"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture - 6 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage consiste en l'analyse des différentes vertus du juge, à travers la réunion de divers textes philosophiques. Il cherche à éviter trois écueils empêchant l'accès au for intérieur du magistrat. Le premier d'entre eux serait le déni de la personnalité du juge. En effet, depuis la...

14 mai 2009
doc

Marcel-Eugène LeBeuf, La police et l'usage des technologies de l'information : un bilan actuel (1999)

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Ce papier traite des nouvelles technologies de l'information et plus particulièrement de leur intégration et utilisation au sein de la sécurité publique canadienne. Je me suis orientée vers ce thème car au vu de l'évolution spectaculaire des nouvelles technologies mais également des problèmes...

30 juin 2008
doc

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la société...

12 juin 2008
doc

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...

21 Janv. 2008
doc

Droit comparé de M. Seroussi

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent...

07 Nov. 2007
rtf

Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société,...

26 juin 2007
doc

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture - 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de...

21 mai 2007
pdf

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...