Le principe d’inviolabilité du corps humain : un principe d’ordre public

Extraits

[...] Danger éthique tout d'abord, car le clonage réalise un mythe de la naissance sans procréation, par simple duplication. Danger pour les libertés également car il menace l'intégrité de la personne, son individualité même disparaissant au profit de la création artificielle d'êtres humains sur mesure, parfaitement identiques et interchangeables. Cette crainte a été confortée par la rapidité des progrès techniques en ce domaine. Après la naissance de Dolly premier agneau créé par clonage d'une cellule non reproductrice en février 1997, les scientifiques se sont rapidement orientés vers le clonage des cellules humaines. [...]

[...] C'est ainsi que le 17 juin 1999, le journal britannique Daily Mail a publié la photo d'un embryon humain créé par les chercheurs d'une société privée américaine, Advanced Cell Technology (ACT). S'ils ont admis avoir détruit cet embryon à un stade très précoce de développement, il n'en demeure pas moins que le clonage humain est aujourd'hui possible. Certains n'ont d'ailleurs pas tardé à s'appuyer sur ces progrès scientifiques pour promouvoir des entreprises commerciales de clonage reproductif. L'agitation médiatique développée autour de ces apprentis sorciers a quelque peu occulté le débat éthique et juridique. [...]

[...] Les Etats-Unis ont une conception assurément plus souple du principe d'inviolabilité, comme en témoigne leur attitude à l'égard de la peine de mort. II) Le principe d'inviolabilité du genre humain Le droit à l'intégrité physique n'est pas seulement menacé par le pouvoir politique. Il l'est aussi par les médecins. Avec le développement des techniques génétiques, la menace est très présente sur le terrain de l'expérimentation médicale qui consacre ce qu'il est désormais convenu d'appeler le pouvoir médical Cependant il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain et considéré que tout progrès de la génétique doit être rejeté. [...]

[...] L'interdiction des agressions commises par autrui Le principe d'inviolabilité ne concerne que les agressions commises par un tiers qu'il s'agisse de représentants des autorités publiques ou de simples particuliers. A contrario, on observe que les atteintes commises par une personne sur son propre ne sont pas poursuivies. La tentative de suicide ne donne lieu à aucune poursuite pénale, l'individu disposant en quelque sorte d'un droit à libre disposition de sa propre vie. En revanche, lorsque la personne qui s'est suicidée a reçu l'assistance d'un tiers, celui-ci peut évidemment être condamné pour non assistance à personne en danger en vertu des dispositions de l'article 223-6 al 2 du Nouveau Code Pénal. [...]

[...] Des avancées telles que le diagnostic des anomalies génétiques ou la thérapie génique donnent l'espoir de guérir des maladies aujourd'hui incurables. C'est alors au législateur d'opérer un arbitrage entre ce qui est interdit et ce qui est autorisé, compte tenu de l'évolution des techniques, des dangers qu'elles représentent, mais aussi des espoirs qu'elles suscitent. Dans ce but, il a posé dans la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 un principe général selon lequel : Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine Cette disposition assure la protection de l'espèce humaine en posant l'interdiction des manipulations génétiques et du clonage L'interdiction des manipulations génétiques Le droit positif pose un principe général d'interdiction des manipulations génétiques : Aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne Cette formule témoigne de la crainte suscitée par l'eugénisme, c'est-à-dire la science qui étudie et met en œuvre les moyens d'améliorer l'espèce humaine Visant à sélectionner les personnes, l'eugénisme peut se révéler très attentatoire aux libertés, et on songe en particulier à la loi suédoise d' hygiène sociale qui a conduit à la stérilisation autoritaire de plus de 13000 malades mentaux de 1941 à 1975. [...]