Analyse du mouvement des droits civiques aux États-Unis (1954-1968)
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Ce document analyse principalement les éléments suivants :- Un rappel historique :Les trois amendements constitutionnels suite à la guerre de sécession et leur neutralisation par les lois "Jim Crow"- Le rôle de la NAACP dès 1909 Les premiers décrets présidentiels dans les années 1940.Les...
Le lien de causalité dans le cadre d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Analyse et dissertation sur le sujet suivant : développer le lien de causalité de la faute qui a contribué à l'insuffisance d'actif.
Les réfugiés climatiques nouveaux défis économiques et géopolitiques
Étude de cas - 105 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire de recherche d'économie effectué sur les déplacés environnementaux. La problématique développée est "Les déplacés environnementaux : Quelles perspectives économiques et géopolitiques pour ce type de migration ?" Ce mémoire est pluridisciplinaire, mélangeant les...
La société civile - publié le 16/09/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Depuis longtemps, les personnes physiques recherchent des solutions simples leur permettant de se grouper notamment pour exercer ensemble une activité professionnelle ou pour gérer un patrimoine. Afin de leur offrir une solution appropriée, le législateur a créé la société civile. En vertu de...
Droit de la propriété industrielle: " Marque et information du consommateur "
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Marque et information du consommateur En France, le droit des marques s'inscrit dans le droit de la propriété industrielle, l'une des deux subdivisions de la propriété intellectuelle. S'il est une partie de la propriété intellectuelle dans laquelle le consommateur occupe une place...
Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Dossier dans le but d'approfondir le thème des discriminations ethniques dans le milieu professionnel. Le dossier doit contenir: introduction, développement, conclusion et une bibliographie.
SNCF (situation actuelle)
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
L'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire est issue du quatrième paquet ferroviaire. Le Parlement européen a voté une directive sur les aspects techniques et politiques du réseau ferroviaire le 26 février 2014. L'accord relatif à l'ouverture à la concurrence du système...
Les contrats administratifs - publié le 05/08/2020
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Un contrat de délégation de service public ayant pour objet la collecte et la transformation des déchets a été conclu entre la ville de Pau et la société Nanard. Le contrat stipule dans son article 7 que « les usagers du service sont tenus de déposer leurs ordures ménagères dans des sacs en...
La responsabilité de l'Etat à raison de la pollution aux algues vertes
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée du f?it de ses marées vertes et de la pollution qu'elles entrainent ?
Cas pratique Droit du Travail - publié le 29/07/2020
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Rappel des faits : En 2010 et 2011, Madame MULLER a successivement ouvert deux salles de fitness. Au 1er janvier 2012, l'effectif total sur ces deux salles est de 53 salariés. Il est précisé qu'en 2013 un PV de carence est dressé en raison de l'absence de candidats aux élections...
INSERTION PROFESSIONELLE DES HANDICAPES EN FRANCE
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure les entreprises françaises favorisent-elles l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? Quelles solutions le pouvoir politique met-il en place afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France ?
L'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 27/07/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Longtemps, l'administration ? bénéficié d'une idéologie inégalitaire qui l'a placé bien ?u dessus des personnes privées.
Etude de cas sur la responsabilité civile - publié le 24/07/2020
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
Résolution du cas : vous con?ez la garde de votre chien à votre père pendant que vous partez en vacances. Au cours d'une promenade, votre chien mord un passant. Le passant est blessé et se rend aux urgences hospitalières où le médecin suture la cicatrice résultant de la morsure. Expliquez si une...
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
Responsabilité pénale d'un directeur d'EHPAD
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
Dossier de droit sur la responsabilité pénale d'une directeur d'EHPAD. Sur quoi repose cette responsabilité ? Que peut-elle entraîner ? Quels sont les risques encourus ?
Introduction au droit des sociétés - publié le 03/07/2020
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Introduction au droit des sociétés. Cas concrets Exemples et notions de droit. Valable uniquement en France
Droit de construction - DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Bonjour,Voici un document que j'ai réalisé en droit. Problématique : DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??PLANSources et définitions ?I) Les règles qui structurent les acteurs?A) Les acteurs du droit de la construction?B) Les règles...
Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit
Étude de cas - 34 pages - Droit autres branches
Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d'un bien. Le...
La police administrative est-elle un service public ? - publié le 22/01/2020
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Traditionnellement la police administrative a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Ces trois composantes constituent le fondement de la notion de l'ordre public.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
A la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'Etats, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créés librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale.
La contractualisation de l'emploi public local - publié le 21/01/2020
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Traditionnellement, l'action publique s'inscrivait dans l'unilatéralité. Cette manière de procéder était celle d'une conception classique de l'Etat interventionniste qui impliquait le recours à des instruments classiques d'autorité et de contrainte et à des agents recrutés par la voie statutaire.
Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.
Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Analyse criminologique (typologie des agresseurs sexuels, etc) et victimologique (séquelles immédiates sur l'enfant et futures dans sa vie d'adulte causées par l'infraction), prise en charge des victimes et suivi post pénal.
Mini-Mémoire sur Les tueurs en série
Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches
le tueur en série étant un criminel atypique, est-il possible de le classifier? C'est-à-dire, à travers l'étude de trois tueurs en série localisés dans des Pays différents, est-il possible d'affirmer que les serial killers peuvent faire l'objet d'une véritable taxinomie?
Commentaire de la Loi Anti-Casseurs
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...
Ethique et droit médical, cas clinique
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…
Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de Cassation civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-16.983
LES DONNÉES PERSONNELLES
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Face à ce nouvel instrument (GDPR), comment l'entreprise peut-elle se conformer aux exigences dudit règlement afin de respecter les données personnelles des personnes concernées lors de ses traitements ?
Prospection foncière
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Devoir d'analyse sur la manière et les méthodes d'étude d'acquisition de parcelles destinées à recevoir un programme neuf.
