Pourquoi cette illustration de l'enfant victime ? Evoquer l'enfant victime et ses droits c'est évoquer, du point de vue victimologique, la victime innocente par excellence.
La prise en compte de l'enfant comme individu est relativement récente, selon un historien, Philipe ARIES, ne date que du 17ème siècle (avant il n'avait pas d'existence juridique).
Un médecin du 19ème siècle, Ambroise Tardieu, a pour la première fois dénoncé les violences dont un enfant peut être victime. Il parle de « sévices à enfant ». A partir de ce moment, la parole va se libérer et des écrivains vont dénoncer ces violences, tel Hugo avec Causette, Hector Malo avec Sans Famille...
Donc les pouvoirs publics vont prendre des mesures dès la fin du 19ème siècle, contre les auteurs de ces violences ; des lois ont été promulguées :
La loi sur la déchéance des parents (loi civile) de 1889.
La loi sur les sanctions des auteurs de sévices à enfant (loi pénale) de 1899.
A cette époque, on va voir des médecins qui vont dénoncer se qu'ils appel les « enfants menteurs », ces médecins nient la réalité des sévices sexuels des enfants ; cela entraîne des conséquences dans les pouvoirs publics :
La loi de 1904 concernant « l'éducation des enfants difficiles et vicieux de l'assistance publique », ces enfants sont les enfants qui ont subit des sévices sexuels ».
Il faut attendre 1960 pour qu'un médecin dénonce la maltraitance sur enfant, un radiologue américain, qui parle du syndrome des enfants battus, le syndrome de Silvermann.
Aujourd'hui le problème de la question de la maltraitance fait l'objet d'une approche difficile (silence dans les familles, peur de la part de l'enfant, honte...). Cette notion n'est pas définie juridiquement, donc on se retourne essentiellement dans le corps médical.
Selon STRAUSS l'enfant victime est celui qui est victime de la part de ses parents ou d'adultes ayant autorité sur lui, de violences physiques, de sévices psychologiques, de négligence ou d'abus sexuels, pouvant avoir des conséquences sur son développement physiques ou psychiques ».
Donc l'enfant maltraité est victime de coups et de sévices physiques, victime de négligences graves (délaissement, dénutrition, absence et privation de soins), victime de maltraitances psychologiques (bête noire, on ne l'aime pas, actes de cruauté mentale), victime d'abus sexuels (au sein ou en dehors de la famille).
Il faut faire attention au vocabulaire : enfant à risque et enfant en danger.
→ Enfant à risque : celui qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa moralité, son entretien. Ce n'est pas un enfant maltraité, c'est l'enfant qui vit dans une famille qui a des difficultés financières.
→ Enfants à danger : juridiquement c'est l'ensemble des enfants maltraités et à risque. Il existe l'observatoire national de l'action sociale qui chaque année donne des statistiques sur les enfants (cela ne correspond pas à la réalité).
[...] L'enfant victime Bibliographie Livre de M. Lopez Que sais-je ? Violences sexuelles sur enfant Article sur l'exploitation sexuelles des enfants M. Compagnon, Revue internationale de police criminelle, n°462,1997. Cf. Le mineur et le droit pénal chez l'Harmattan 1997, p.77 et suivantes notamment. Pourquoi cette illustration de l'enfant victime ? Evoquer l'enfant victime et ses droits c'est évoquer, du point de vue victimologique, la victime innocente par excellence. [...]
[...] Cette loi prévoit la création de cellules départementales de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes. Désormais, les personnes soumises au secret professionnel sont autorisés à partager entre elles des informations à caractère secret (avant ce n'était pas possible, la divulgation n'était possible qu'aux autorités de police) pour mettre en œuvre des actions de protection et d'aide aux mineurs. Il est également prévu dans cette loi, un accueil de jour pour suppléer les familles défaillantes, et un accueil d'urgence que l'on peut ouvrir pour les mineurs en danger. [...]
[...] Les personnes qui maltraitent les enfants C'est ou un parent (père, mère, concubin ou la ou les personnes ont la garde des enfants (nourrices ou les personnes qui appartiennent à des institutions fréquentées par les enfants (crèche, école, colonie de vacances, centre aéré B. Les facteurs de maltraitance - Grossesses non désirées - Grossesses précoces - Grossesses consécutives à un viol - Dépressions post-natales non soignées (c'est une maladie) - Refus de l'enfant car cet enfant ne correspond pas à celui qu'il souhaitait avoir : c'est le syndrome de l'enfant imaginaire (surtout chez la mère, mais ça peut aussi être le père qui en souffre). - Enfant adultérin qui rappelle une liaison que la mère n'aurait jamais dû avoir. [...]
[...] - Les violences sexuelles (la minorité étant une circonstance aggravante) : viols (A.222-23) et les autres agressions sexuelles. Ces articles intègrent la loi du 17/06/1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection du mineur. Mais le législateur n'est pas allé jusqu'à parler de l'inceste. On regrette dans cette loi que le terme de maltraitance ne soit pas non plus utilisé. Généralement, les sanctions sont plus graves lorsque le mineur à moins de 15 ans (ce seuil de 15 ans est particulier à la criminologie). [...]
[...] Ces violences ont des conséquences variables selon l'âge de l'enfant. Certains sévices entraînent des troubles du comportement (jusqu'au fugues, suicide ou tentative de suicide, dénutrition, retard dans le développement psychomoteur de l'enfant) et entraîne des conséquences sur la fratrie (les frères et sœur de la victime en souffre aussi : c'est une victimation indirecte). Les abus sexuels sont à part et leurs conséquences aussi. Notre code pénal a des dispositions répressives importantes, mais les abus sexuels sur enfant ne sont pas définis. [...]
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