Le droit de la famille dans les pays arabes face à l’universalité des droits de l’Homme

Tobich F.

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Le droit de la famille dans les pays arabes face à l’universalité des droits de l’Homme

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A l'heure actuelle, plusieurs pays arabes se sont engagés sur la voie de la suppression des inégalités entre l'homme et la femme au sein de la famille, cependant il est indéniable que, le statut personnel ou droit de la famille porte encore en lui, les germes d'une inégalité ancestrale entre les conjoints.

En effet, la plupart des pays arabes continue à maintenir les femmes dans une situation d'inégalité en se réfugiant derrière les règles islamiques, notamment par rapport à l'autorité paternelle au sein de la famille, à la responsabilité vis-à-vis des enfants, à la dot et à l'inégalité successorale. Nombreuses sont encore les législations arabes qui ne procurent pas de garanties juridiques pour les femmes quand elles subissent la polygamie de leur mari, ou quand elles sont répudiées injustement. Nombreuses sont également les femmes qui ne peuvent contracter librement leur mariage (présence d'un tuteur, interdiction d'épouser un non musulman) ou qui perdent la garde de leurs enfants une fois remariées. Ces pratiques vont à l'encontre des principes sur l'égalité entre les hommes et les femmes et constituent des contraintes et des obstacles à l'universalité prônée par les différentes conventions relatives aux droits de l'Homme.

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La pratique des réserves limite considérablement la portée des différentes conventions internationales...
... mais elle reflète aussi le pluralisme juridique et culturel de l'ordre international, qui tend vers une cohabitation pacifique entre le particulier et l'universel

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Extraits

[...] Voir notamment : PAPI (Stéphane), La pérennité de l'Islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique du Maghreb, (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie), Thèse de doctorat, Université de Nice Sophia- Antipolis, CHARVIN (Robert), dir LEVINET Théorie générale des droits et libertés, op., cit., p BERQUE Relire le Coran, Paris, Albin Michel p Cité par LEVINET op., cit., p BLANC Le droit musulman, Dalloz, coll. Connaissance du droit Avant-propos p LEVINET op., cit., p Ainsi le Conseil de la Ligue des Etats arabes a adopté en 1994 une Charte arabe des droits de l'Homme ; qui n'a cependant, fait l'objet d'aucune ratification (sept Etats parties étaient requis pour son entrée en vigueur). Dans le cadre de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I), un texte a également été adopté en 1990: la Déclaration du Caire sur les droits de l'Homme en Islam. [...]

[...] Voir MAHIOU La Charte arabe des droits de l'Homme in Mélanges Hubert Thierry, Pédone pp. 107-125. LEVINET op., cit., p Nous faisons particulièrement référence au texte de la Charte arabe des droits de l'Homme qui dans son préambule déclare proclamant la foi de la nation arabe dans la dignité humaine, depuis que Dieu a privilégié cette nation en faisant du monde arabe le berceau des révélations divines (1er alinéa). L'expression est empruntée à MEZGHANNI Lieux et Non-lieu de l'identité, Tunis, Sud Editions spéc., p Sur l'affrontement entre ces deux conceptions des droits de l'Homme, Voir MEZGHANNI op. [...]

[...] Bibliographie indicative ALDEEB ABU SAHLIEH (Salieh), Les musulmans face aux droits de l'homme, religion et droit et politique, Bochum, éd., Winkler BORRMANS (Maurice), Statut personnel et famille au Maghreb de 1940 à nos jours, Paris-La Haye, Mouton CHAFIK (Sérénade), Répudiation : femme et mère en Egypte, loin des splendeurs pharaoniques, la terrible réalité, Paris, éd., Neuilly : M. Lafon EL ALAMI (D.S.), HINCHCLIFFE Islamic Marriage and Divorce Laws of the Arab World, Londres, Kluwer Law International MOGHADAM (Valentine), Modernizing Women: Gender and Social Change in the Middle East. Boulder, CO: Lynne Rienner Publishers. 2ème éd MAHIOU (Ahmed), dir., L'état de droit dans le monde arabe, Paris, Editions du CNRS, coll. [...]

[...] Etudes de l'annuaire de l'Afrique du Nord AL MIDANAI (Mohammed Amine), Les Etats islamiques et la déclaration universelle des droits de l'Homme in Conscience et Liberté, p.44-59. BEDJAOUI (Mohammed), La difficile avancée des droits de l'homme vers l'universalité in Revue Universelle des Droits de l'Homme, vol p.5-12. BEN ACHOUR (Yadh), Politique et religion en Tunisie in Confluences Méditerranée, 33, mars 2000, p. 95-106. BERNARD-MAUGIRON (Nathalie), Quelques développements récents dans le droit du statut personnel en Egypte in Revue internationale de droit comparé, avril juin 2004, p.355-385. [...]

[...] Nombreuses sont encore les législations arabes qui ne procurent pas de garanties juridiques pour les femmes quand elles subissent la polygamie de leur mari, ou quand elles sont répudiées injustement, beaucoup sont également les femmes qui ne peuvent contracter librement leur mariage (présence d'un tuteur, interdiction d'épouser un non musulman) ou qui perdent la garde de leurs enfants une fois remariées[2]. Ces pratiques vont à l'encontre des principes sur l'égalité entre les hommes et les femmes et constituent des contraintes et des obstacles à l'universalité prônée par les différentes conventions relatives aux droits de l'Homme[3]. Les réticences sont en effet encore importantes à l'égard de l'introduction des normes universelles relatives aux droits de l'Homme particulièrement, dans le droit de la famille[4]. [...]

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