Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de juridiction. Il se termine par une conclusion qui explique en quoi une intégration du droit européen va jouer dans l'ordonnancement des juridictions.
[...] L'ordonnancement judiciaire anglais repose sur deux niveaux : - les juridictions inférieures - les juridictions supérieures Ces niveaux sont reliés par des voies de recours permettant de renvoyer une même affaire pour procéder à un nouveau jugement en fait et en droit. Les juridictions inférieures : il existe deux cours qui se partagent les différents litiges. Les Cours de Comté : elles sont au nombre de 220. Dans chacune de ces cours, il y a au moins un juge de circonscription et un juge de district. [...]
[...] Il existe au moins un tribunal d'instance dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement. Les juridictions d'exceptions comprennent en plus du tribunal d'instance ; le juge de proximité (troisième juridiction de compétence générale), le Conseil des prud'homme (compétant en matière sociale), le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux b_Les juridictions répressives La procédure pénale est inquisitoriale. Une affaire doit en principe être instruite par des magistrats professionnels, avant qu'elle puisse être jugée. Dans la procédure pénale interviennent alors deux juridictions distinctes : celle chargée de l'instruction et celle chargée du jugement. [...]
[...] Introduction : Le terme d'organisation judiciaire peut avoir deux sens différents. L'organisation judiciaire d'un État au sens étroit est entendue comme l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Au sens large, elle désigne aussi les dispositions qui déterminent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Le statut du personnel de justice faisant l'objet d'une réglementation particulière, on se bornera à exposer l'organisation des juridictions en France, c'est-à-dire leur ordonnancement ainsi que les règles hiérarchiques existant entre les différentes juridictions. [...]
[...] Ce principe permet de déférer les décisions rendues à une juridiction supérieure qui juge le litige une nouvelle fois. Ainsi, le juge de première instance sera particulièrement attentif dans son application du droit pour ne pas voir son jugement infirmé par un juge d'appel moins surchargé en travail et plus expérimenté que lui en principe. Cela permet ainsi de limiter les erreurs. Cependant s'il est indispensable, le double degré de juridiction ne suffit pas à assurer une bonne administration de la justice. [...]
[...] Ce n'est pas un troisième degré de juridiction car elle ne juge pas une troisième fois le litige. Elle ne procède pas a un réexamen des faits mais elle vérifie si la règle de droit a été correctement interprétée et appliquée par les juges. Elle assure ainsi sa mission régulatrice et évite que la même règle de droit soit interprété de façon différente par les diverse juridiction. Il existe un organe suprême de juridiction comparable à la Cour de Cassation en France dite Cour fédérale allemande, Bundesgerichtshof, elle est compétente pour examiner les pourvois en révision formés contre les décisions des juges du fond. [...]
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