La clause travaux dans un contrat de bail d'habitation

Extraits

[...] Le bailleur lui ne peut demander que l'annulation ou l'exécution de la clause, mais pas l'annulation du contrat de bail ceux la dans le but de protéger le preneur. Il peut exiger la remise en état si les travaux ne sont pas conformes à ce qui, avait été prévue ou s'il mette en péril le preneur ou les autres utilisateurs de l'immeuble dans le cadre d'une copropriété. Cependant le bailleur comme le preneur ne peuvent pas invoque l'exception d'inexécution, on ne peut déroger à cet engagement. [...]

[...] En effet, la clause travaux permet un assouplissement de l'obligation de délivrance du bailleur et une modulation du loyer pour le preneur. A Un assouplissement de l'obligation de délivrance du bailleur. Le principe général posé par l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les baux d'habitation non meublée, est que le bailleur est tenu de délivrer une chose en «bon état d'usage et de réparation Cette obligation de délivrance de la chose en bon état est d'ordre public (Cour de Cassation chambre civile 5 juin 2002), un bailleur ne peut pas proposer une chose à louer si elle ne répond pas à cette exigence. [...]

[...] La validité des clauses travaux est donc soumise à des conditions très strictes par la loi est à un contrôle du respect de celle-ci également très sévère de la Cour de Cassation. Ainsi la clause travaux ne peut concerne que des travaux d'entretien, d'amélioration et non de mise aux normes par exemple refaire une toiture (Cour d'Appel de Dijon 2 octobre 1998), effectivement se serait contraire a l'obligation de délivrance d'une chose répondant aux normes minimales pesant sur le bailleur. [...]

[...] Mais la mise en œuvre de la clause travaux est soumise à un régime très strict, le non-respect d'une des conditions entraînant l'annulation de la clause voir du contrat de bail. La jurisprudence sanctionnant plus facilement le non respect de ces conditions par le bailleur que par le preneur, le régime des baux d'habitation lui étant par nature plus favorable. I Les conséquences de la clause travaux sur le régime du bail. Le fait d'intégrer une clause travaux à un contrat de bail d'habitation non meuble a des conséquences sur les obligations du bailleur et du preneur. [...]

[...] II La mise en œuvre de la clause travaux. La mise en œuvre de la clause travaux est soumise à des conditions de validités strictes celle-ci modifiant de manière profonde l'équilibre du contrat. Cette volonté restrictive s'illustre aussi par des sanctions sévères A Des conditions de validités strictes La loi du 6 juillet 1989 soumet l'application de la clause de travaux a des conditions très strictes. De plus la jurisprudence de la Cour de Cassation a une attitude très hostile à l'égard de telle clause. [...]