Maurice Papon condamné pour complicité de crime contre l'humanité a été inhumé mercredi 21 février 2007. De par cet événement, les crimes contre l'humanité sont au cœur de l'actualité mais aussi car ces crimes suprêmes posent des questions essentielles à la communauté internationale et aux États comme la compétence universelle.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la société internationale s'est accordée sur le fait qu'il n'est plus admissible de reconnaître, comme le faisait Grotius, une impunité aux subordonnés en considérant que les ordres doivent être présumés conformes au droit positif. Tout être humain doit être capable de distinguer le bien du mal, même lorsqu'il n'a, pour le guider, que son propre gouvernement. C'est ainsi que pour la première fois en 1945, avec le statut de Nuremberg, apparaît le crime contre l'humanité, instituant ainsi l'humanité en catégorie juridique. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, les crimes contre l'humanité « ont voyagé » sous le manteau de crimes de guerre. Fut consacrée l'idée qu'il existait des actes à ce point attentatoires à la dignité humaine que le fait qu'ils aient été commis conformément à la législation d'un Etat ne constituait pas une excuse absolutoire.
[...] C'est un grand pas vers une compéÈtence universelle absolue. En effet, la justice espagnole a fait volte-face en déÈcidant qu'elle éÈtait compéÈtente pour juger des faits de crimes contre l'humanitéÈ commis hors d'Espagne (au Guatemala) alors mêÍme qu'il n'y avait pas de victime espagnole. Dans cet arrêÍt rendu le 5 octobre 2005, le Tribunal constitutionnel espagnol, l'ultime juridiction espagnole, a éÈtabli que le principe de compéÈtence universelle prime sur l'existence ou non d'intéÈrêÍts nationaux »ª. Cela paraîÓt êÍtre une déÈcision juste favorisant la justice universelle et permettant de lutter contre l'impunitéÈ des crimes contre l'humanitéÈ. [...]
[...] Crime contre l'humanitéÈ et compéÈtence universelle Maurice Papon condamnéÈ pour complicitéÈ de crime contre l'humanitéÈ a éÈtéÈ inhuméÈ mercredi 21 féÈvrier 2007. De par cet éÈvéÈnement, les crimes contre l'humanitéÈ sont au cœúur de l'actualitéÈ mais aussi car ces crimes suprêÍmes posent des questions essentielles la communautéÈ internationale et aux É tats comme la compéÈtence universelle. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la sociéÈtéÈ internationale s'est accordéÈe sur le fait qu'il n'est plus admissible de reconnaîÓtre, comme le faisait Grotius, une impunitéÈ aux subordonnéÈs en considéÈrant que les ordres doivent êÍtre préÈsuméÈs conformes au droit positif. [...]
[...] Cela va mêÍme plus loin car la compéÈtence universelle en matièËre de crimes contre l'humanitéÈ se heurte en pratique un principe dit de courtoisie »ª. L'affaire Kabila en est un exemple réÈvéÈlateur : en 1998, le Procureur de la RéÈpublique de Paris est saisi afin de poursuivre Monsieur KABILA, PréÈsident autoproclaméÈ du Congo, pour crime contre l'humanitéÈ et actes de torture. Le Procureur a soulevéÈ l'immunitéÈ de ce chef d'Etat d'autant qu'il se trouvait sur le territoire françÁais l'invitation de la France. Enfin, la compéÈtence universelle préÈsente une limite dans son application de par sa nature mêÍme. [...]
[...] Ces crimes sont tous des crimes collectifs en ce qu'ils portent atteinte un groupe avec un plan concertéÈ. Le Code péÈnal a fixéÈ le réÈgime des crimes contre l'humanitéÈ en posant l'imprescriptibilitéÈ de l‘action publique et des peines prononcéÈes (article 213-5 C. péÈn) et en excluant l'effet justificatif de l'ordre de la loi et du commandement de la loi (article 213-4 C. péÈn). Cependant, le droit péÈnal françÁais n'a pas fixéÈ un réÈgime particulier de compéÈtence. A l'occasion de la réÈforme du Code péÈnal, le léÈgislateur n'a pas proposéÈ une compéÈtence universelle telle qu'elle a pu êÍtre reconnue dans des textes internationaux. [...]
[...] De plus, l'exemple de la Belgique réÈvèËle que le manque de volontéÈ politique et de collaboration internationale sont des obstacles une application effective de la compéÈtence universelle. La loi du 16 juin 1993 modifiéÈe par la loi du 10 féÈvrier 1999 selon la version officielle, rendu les relations diplomatiques de la Belgique difficiles. Les ONG vont plus loin et déÈplorent que les pressions et menaces de l'administration Bush, conjuguéÈes une absence totale de solidaritéÈ européÈenne sur ce sujet, aient réÈussi provoquer un tel retour en arrièËre »ª. [...]
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