L’Aide Personnalisée à l’Autonomie

Extraits

[...] -Le vieillissement, processus naturel, constitue un élément inhérent à la personne humaine. Il a ceci de particulier qu'il est l'aboutissement de toute une vie, et que de ce fait il est chargé de l'histoire, de l'expérience de l'individu. -C'est un temps où chaque homme, où chaque femme, en raison du changement de statut social, de la métamorphose de son corps, de l'évolution de ses capacités physiques et intellectuelles, de la diminution de son réseau social, se retrouve confronté à la nécessité de se forger une nouvelle image de soi. [...]

[...] Même si la France se situe dans le rang des pays assurant une bonne protection des personnes âgées, il n'en reste pas moins que le Danemark, la Suède, la Finlande ou les Pays-Bas restent plus performants et qu'aucune référence n'est faite à leurs sujets alors que s'inspirer des expériences de nos voisins européens pourrait contribuer à améliorer le système en apportant des réponses nouvelles. Mais les différences de dispositifs ne constituent pas le seul critère de démarcation ou plutôt d'ignorance de la part de la France. Concernant la transparence et la souplesse d'attribution de l'allocation dépendance, le dispositif de l'APA ne présente aucun progrès significatif par rapport à l'ancien système, celle-ci étant redistribuée de façon aussi discrétionnaire que la PSD. Ainsi, l'intéressé ne pourra toujours pas choisir l'assistance du médecin de son choix pour l'élaboration ou la révision de l'aide. [...]

[...] Mais au-delà de ces critiques sur le financement qui ont principalement alimenté les polémiques, il n'en reste pas moins que l'APA apparaît pour d'autres comme de fausses réponses aux lacunes de la PSD. Un système peu novateur. Le manque d'innovation peut se lire au niveau national par rapport à la PSD, mais il se mesure également au niveau supranational par une certaine marginalité. ( Au niveau national. Francis Kessler soulignait la jumellité entre la PSD et l'APA. Malgré l'affirmation d'améliorer la première en la remplaçant par la seconde, il apparaît qu'en réalité, les apports textuels sont loin d'être ceux escomptés. [...]

[...] L'âge L'allocation personnalisée d'autonomie ne peut être accordée qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les demandeurs peuvent donc déposer leur dossier de demande dès leur soixantième anniversaire. Toutefois, les bénéficiaires ayant obtenu l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) avant 60 ans peuvent déposer une demande d'APA deux mois avant leur soixantième anniversaire. Ils peuvent également le faire deux mois avant chaque date d'échéance du versement, cette dernière étant fixée dans la décision d'attribution ou lors de la dernière révision périodique La perte d'autonomie L'APA s'adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu'elles reçoivent, ont besoin d'être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l'état nécessite d'être surveillé régulièrement. [...]

[...] Par ailleurs, afin de garantir l'effectivité des droits des usagers, la procédure administrative d'instruction et la liquidation de la prestation sont définies plus précisément. Mobiliser la solidarité nationale L'APA devant bénéficier à une population plus large et plus nombreuse, l'objectif est de conforter les financements existants. Un Fond de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie a donc été créé. Une fraction de la contribution sociale généralisée (0,10 points de CSG jusqu'à présent affecté au Fonds de solidarité vieillesse) lui est consacrée, ainsi qu'une participation des régimes obligatoires d'assurance vieillesse. Les ressources de ce Fond complèteront l'apport des départements, selon des modalités particulières. [...]