« Chimère purement doctrinale, diagnostic manifestement partisan, regard excessivement partial, on imagine d'ores et déjà les réactions que susciteront l'affirmation et la promotion d'un nouvel ordre contractuel... Pourtant, si l'on essaie de dresser le bilan de l'évolution du droit des contrats depuis une trentaine d'années, il apparaît que la matière a fait l'objet d'une mutation progressive, profonde et irréversible, à tel point qu'il n'est donc pas outrancier de prétendre que s'est édifié un nouvel ordre contractuel ». Ces mots de Denis Mazeaud, dans son oeuvre intitulée, Le Nouvel Ordre Contractuel, témoignent du phénomène évolutif qui touche le contrat.
[...] Ce fondement a eu des précurseurs comme René Demogue dans la première moitié du XXème siècle. Loyauté, solidarité, fraternité : Denis Mazeaud propose de repenser le contrat autrement, avec une lecture moins étriquée, moins individualiste, moins égoïste, pour passer à une vision plus humaniste, plus éthique des rapports contractuels. Il entrevoit une profonde mutation du droit des contrats, d'une manière pas seulement doctrinale mais aussi très pragmatique. Il donne consistance à l'éthique contractuelle faite d'exigence de transparence, de cohérence, de coopération et de loyauté. [...]
[...] II- L'affirmation du rôle croissant du juge et la rétrogradation de la volonté dans les nouveaux fondements contractuels Il convient ici de noter le double mouvements entre d'une part, l'affaiblissement de la volonté par l'émergence de nouveaux fondements et principes contractuels et d'autre part, le renforcement du rôle du juge opéré par les nouveaux fondements contractuels, désormais le juge s'entend tel un protecteur des nouveaux principes de la théorie générale du contrat A. L'affaiblissement du rôle de la volonté par l'émergence de nouveaux fondements et principes contractuels 1. [...]
[...] Ainsi, au sujet le rôle de la volonté et du juge dans les fondements contractuels il convient d'observer quelles sont les mutations que subie la théorie générale contractuelle notamment dans ses fondements, dans ses source. La cause première de ce changement réside dans l'affaiblissement des mythes sur lesquels était fondé le droit des contrats pendant près de deux siècles. Produit de la philosophie individualiste et du libéralisme économique, qui imprégnait le Code civil, le droit des contrats reposait sur la croyance dans les contractants qui, en toute liberté et indépendance, et sur un pied d'égalité, nouaient un lien contractuel irrévocable et intangible. [...]
[...] Les principes anciens de la volonté toute puissante et de la non-ingérence du juge dans le fondement contractuel classique Il convient d'observer le rôle qu'a joué la volonté dans l'élaboration de la théorie de l'autonomie de la volonté. Théorie, qui a constitué le fondement contractuel classique et unique en matière de théorie générale du contrat. Cependant, l'illusion d'une volonté toute puissante source de toutes explications dans les fondements contractuels classiques va montrer les limites de la volonté, limites, qui vont aboutir à l'intervention du juge A. Le rôle fondamental de la volonté, base de la théorie de l'autonomie de la volonté, fondement contractuel classique et unique 1. [...]
[...] D'abord, la théorie de l'autonomie de la volonté a en effet érigé comme principe (classique) de la théorie générale du contrat, la liberté de contracter ou non. Pour autant, la loi et la jurisprudence ont établi que l'assurance est obligatoire pour tous les automobilistes. Ensuite, la volonté admettait au contractant la liberté de choisir son partenaire contractuel. Or, la loi confère ce qu'on appelle un droit de préemption à certaines personnes, et le titulaire de ce droit de préemption bénéficie d'une priorité pour l'acquisition d'un bien. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
