Les virus informatiques (droit marocain)

Extraits

[...] Les données figurants sur un système de traitement automatisé des données, ainsi que les supports sur lesquels sont-elles sauvegardées, s'exposent donc continuellement à des attaques virales, ce qui mettra tant d'intérêts en danger, face à cette situation délicate, le législateur doit prendre position afin de mettre en place un dispositif juridique protégeant les systèmes informatiques contre les virus informatiques. Sous-paragraphe III La réglementation en vigueur Le Code pénal marocain ne comporte aucune disposition spéciale concernant expressément les virus informatiques,ce qui donne l'illusion que ceux-ci échappent à la répression, toutefois la lecture du chapitre consacré par le législateur marocain aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,fait relever deux fondements de la répression des virus informatiques, le premier relatif au faussement d'un système informatique(A), alors que le second se rapporte aux atteintes contre les données figurant sur un système informatique A : le fondement tiré de l'article 607-5 Les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 607 du Code pénal, peuvent s'appliquer aux concepteurs et aux propagateurs des virus informatiques,lorsque ces virus entraînent , soit l'entrave du système informatique,soit l'altération de la fonctionnalité du dit système, tel est le cas de la destruction des fichiers systèmes garantissant le bon fonctionnement du système, l'entrave du système peut résulter aussi d'un encombrement des mémoires des ordinateurs suite à une prolifération incessante des virus qui s'auto-produisent au sein du système infecté. [...]

[...] B : le fondement tire de l'article 607-6 Le présent alinéa réprime tout acte ayant pour effet la destruction ou la modification des données se trouvant sur un système de traitement automatisé de données, cet article peut constituer un fondement juridique pour réprimer le fait de concevoir et propager des virus informatiques, visant la destruction des données des systèmes informatiques. [...]

[...] Les virus informatiques Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisés de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une définition des virus informatiques s'impose (sous-paragrzphe1), avant de passer en revue les dommages qu'ils causent aux systèmes de traitement automatisé des données (sous-paragraphe2), en dernier lieu, on va parler de la position prise par le législateur pour appréhender les virus informatiques (sous-paragraphe3). [...]

[...] consultables sous www.anti-hack.org/virus.htm. Virus et combiolage consultable sous : www.pisa.belnet.be/pisa/fr/virus.html Christophe Guillemin le virus troyen, un espion en puissance article paru le 30- novembre 2001, ZDN et actualités (quotidien électronique). La situation est encore pire avec les virus dits virus-espions, ils dérobent des données sensibles et confidentielles sans laisser des traces ils peuvent enregistrer toutes les frappes effectuées au clavier par l'utilisateur, et notamment les mots de passe confidentiels, et des numéros de carte de crédit ils envoient ensuite les informations collectées à l'une des adresses email associée au virus De ce qui précède, on peut déduire que les virus informatiques infectent tout système ciblé par le propagateur du virus, parmi les victimes de ces attaquent, le géant Microsoft qui avait promis une prime de 250.000 dollars à quiconque lui permettrait d'identifier la provenance des virus»(2). [...]

[...] Sous paragraphe II L'impact des virus informatiques Les attaques virales ne cessent de prendre un rythme assez si élevé, des milliers des virus informatiques de plus en plus sophistiqués, circulent à toute vitesse sur réseau, ils peuvent entraîner des dommages conséquents, voire déstabiliser l'économie d'un pays,ou d'une région. De plus, ces atteintes à la sécurité ont un coût important pour les résultats de la destruction des fichiers, des données qu'abrite le système informatique, cette destruction aura certainement des conséquences dont la gravité dépend de la valeur des données détériorées. : Jean Hilan qu'est-ce qu'un virus ? [...]