S'il est un pan du domaine contractuel où les transactions sont parfois incertaines, c'est bien sur le marché de l'art. Les contrats sur les œuvres d'art, pouvant se dérouler entre particuliers ou lors de ventes aux enchères, sont soumis à des aléas et des risques importants, concernant l'authenticité et l'originalité de l'œuvre notamment. En effet, les recherches en histoire de l'art ou dans le domaine scientifique peuvent avoir un impact incontestable sur la connaissance des œuvres d'art et de leur contexte de création. En outre, le problème de la contrefaçon et des faussaires est une réalité du marché de l'art que l'on ne peut ignorer. Afin d'assurer un minimum de sécurité juridique aux parties lors de la conclusion d'un contrat sur une œuvre d'art, l'intervention du droit et de la justice apparaît donc comme une nécessité, plus forte encore que dans d'autres champs contractuels. Les risques et les incertitudes portant sur l'objet même du contrat, à savoir l'œuvre d'art, c'est donc au processus de formation contractuelle que le droit a du s'intéresser, ainsi qu'à sa légalité. Une convention pour être valable nécessite le consentement libre des parties. Sa validité peut cependant être remise en cause par l'existence de vices du consentement lors de la formation du contrat, c'est-à-dire toute altération de la volonté des parties. Ils sont énumérés à l'article 1109 du Code civil et comprennent l'erreur, le dol et la violence. Dans le domaine du marché de l'art, ces vices sont plus que présents et la justice est souvent confrontée à des litiges portant sur une œuvre d'art. Il convient dès lors de s'interroger sur les moyens mis en œuvre par le droit pour assurer la sécurité juridique des contractants lors de la formation d'un contrat sur une œuvre d'art. Quelle sécurité le système juridique assure-t-il contre les vices du consentement et jusqu'à quel point cette protection semble-t-elle justifiée ? Afin de répondre à ces questions, nous verrons que si l'application du régime des vices du consentement au marché de l'art assure un minimum de sécurité juridique aux contractants (I), la recherche d'une protection trop étendue risque de déséquilibrer le marché de l'art lui-même (II).
[...] Cela implique l'importance des termes du contrat, par exemple de ce qui est inscrit dans le catalogue d'une vente. Un décret a ainsi été adopté le 3 mars 1981 afin de synthétiser et de donner une portée réglementaire aux termes employés dans le marché de l'art. Par exemple, œuvre par, de signifie que l'auteur est sûr, attribué à signifie qu'il y a seulement des présomptions que l'œuvre est celle de tel artiste, atelier de signifie que l'œuvre a été réalisée dans l'atelier de tel artiste ou sous sa direction, etc. [...]
[...] Cependant, en multipliant les possibilités de recours, elle augmente indirectement les risques de fraudes et les excès dans les recours en annulation. De plus, sa recherche d'une sécurité juridique accrue pour le contractant révèle des effets pervers et semble aujourd'hui se faire au détriment de l'art lui-même. Bibliographie Ouvrages Jean et Françoise Chatelain, Œuvres d'art et objets de collection en droit français, éd. [...]
[...] - Par cette interprétation, la Cour de cassation protège non plus l'erreur de l'acheteur, mais son ignorance d'une pratique reconnue sur le marché de l'art. - Se pose donc le problème de l'avenir de l'art contemporain. La jurisprudence, en appliquant et étendant la notion de vices du consentement aux contrats portant sur les œuvres d'art, a cherché à protéger les vendeurs et acquéreurs des œuvres des incertitudes et des risques du marché de l'art, que ce soit pour les problèmes d'authenticité, de dol ou des faux. [...]
[...] Pour obtenir annulation du contrat conditions : - le comportement déloyal d'une partie doit avoir entraîné l'erreur de son cocontractant sur la substance de l'œuvre - cette erreur doit être déterminante, c'est-à-dire que la partie n'aurait pas contracté si elle avait connu la vérité. Exemple : une affaire célèbre portée devant le tribunal de Strasbourg en 1988 : une certaine Mme F. a vendu un de ses tableaux à la mairie, qui, avant la promesse de vente avait envoyé le tableau au Louvre pour la faire analyser et découvert que c'était en réalité une œuvre de Simon Vouet. Cependant, ils n'en ont pas informé Mme F. [...]
[...] L'enjeu est donc de savoir à quelles conditions il peut obtenir l'annulation de la vente. A. Les difficultés de recours en annulation pour vices cachés et dol 1. Le recours pour vices cachés : une voie en désuétude Cette première voie se fonde sur l'article 1641 du Code civil énonçant que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheter ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus Le recours en annulation pour des contrats sur les œuvres d'art se fonde sur une interprétation assez extensive de cet article. [...]
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