Règle de droit, sanction de la règle de droit, construction sociale, limite de la sanction, sanctions étatiques, sanction-exécution, sanction-punition, sanction-réparation, sanction-inhibition
Nul ne peut ignorer que de manière générale, la règle de droit permet et facilite l'exposition de plusieurs valeurs fondamentales. En effet, la règle de droit est souvent considérée comme une forme de construction sociale. En matière de droit, pour mieux comprendre le sens de la règle, il faut tout d'abord maitriser les finalités du droit en soi. Sur base de ces finalités, il sera aussi possible d'interpréter la règle ainsi que prévoir son évolution.
[...] Dans ce contexte, nous constatons que pour des réalités bien différentes, il existe un risque d'utiliser un terme unique, ce qui peut flouer l'interprétation des règles de droit et donc générer une difficulté de sanctionner convenablement. Il est souvent dit que « À défaut de savoir distinguer entre l'étape initiale de l'interprétation d'un texte législatif et celle de la modification que lui apporte ultérieurement une juge à titre de sanction d'inconstitutionnalité, on ne peut que se perdre dans les concepts de reading in et de reading down, d'interprétation large et d'interprétation atténuée. ». Nous pouvons donc déduire qu'appliquer la règle de droit sans mauvaise interprétation ou confusion est très difficile. B. [...]
[...] Pour mieux appréhender cette notion, prenons le cas d'un mariage où les bagues (alliances) n'ont pas été livrées par le bijoutier. Ici, c'est la notion de dommages-intérêts qui est utilisée. Vu que la cérémonie de mariage a lieu sans les alliances, ces dernières pourront être livrées dans les jours à venir. Cependant, ce manquement du bijoutier devra être sanctionné à travers les dommages-intérêts. Donc, cette sanction est prévue pour réparer les conséquences de mauvaises réalisations des clauses, les accidents, etc. Enfin, la dernière forme de sanction est la sanction-inhibition. Elle est liée à la sanction-réparation. [...]
[...] L'utilité de la sanction de la règle de droit Le droit détermine les normes à suivre pour une bonne conduite en société. En effet, il offre les voies et moyens nécessaires pour que la vie en société soit possible pour tout un chacun. D'où l'importance de parler de l'utilité de sanction y faisant allusion, car il arrive que ces normes ou règles de droit ne soient pas respectées. En vue de maintenir la paix en société, il est nécessaire de prévoir des sanctions, ainsi que les institutions qui mèneront ces actions pour garantir la bonne conduite en société. [...]
[...] Le fait d'appliquer « œil pour œil, dent pour dent » ne veut pas dire que votre chagrin, votre préjudice ou transgression sera oublié et effacé. Donc, il existe des situations où, même avec la sanction adoptée et prévue par la règle de droit, la réparation ne sera pas complète, car tout n'est pas réparable. Pour conclure, nous pouvons dire que la sanction de la règle de droit joue un rôle très important pour maintenir l'équilibre ainsi que la paix au sein de la société. [...]
[...] Une fois combinés et appliqués, tous ces facteurs permettent le maintien de la paix à long terme dans la société. II. Les limites de la sanction de la règle de droit Bien qu'à l'origine, l'utilité de la règle de droit comme vu précédemment tende dans le sens de maintenir la paix sociale et punir les différentes formes de transgression, il s'avère toutefois que ces actions ne sont pas parfaites. En effet, il est souvent difficile d'appliquer ces sanctions avec justesse, suivant les règles de droit établies. [...]
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