La procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) est spécifique aux opérations de développement touristique en montagne. Elle existe depuis 1977, et a été modifiée à plusieurs reprises, et récemment par la loi du 23 février 2005. Cet exposé explique cette procédure, son contentieux, et retrace son évolution, qui traduit une volonté de faciliter de plus en plus l'urbanisation en montagne, au détriment parfois de la protection de l'environnement.
[...] Les autorisations d'occupation du sol nécessaires à la réalisation de telles UTN ne peuvent par ailleurs être délivrées que dans les communes dotées d'un PLU. En revanche, pour les projets de moyenne importance, l'autorisation sera délivrée par le préfet de département, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, paysages et sites. Il s'agit des projets portant sur une remontée mécanique étendant un domaine skiable existant au-delà d'un certain seuil, ainsi que des opérations d'intérêt local de par leur situation, leur surface ou leur capacité d'accueil. [...]
[...] Les problèmes économiques rencontrés par certaines de ces stations sont, au moins en partie, à l'origine de l'évolution de la conception des UTN. B L'évolution de la conception de l'outil UTN Dès la directive de 1977, l'objectif premier de la procédure UTN était la canalisation du développement du tourisme hivernal en prenant en compte les nécessités de la protection de l'environnement (François SERVOIN, 1998). La loi Montagne a repris cette exigence de protection de l'environnement dans l'article L. 145-3 du Code de l'urbanisme qui prévoit des contraintes spécifiques dans le cas de l'aménagement touristique. [...]
[...] On peut donc se demander si les préoccupations d'ordre esthétique et architectural ne pourraient pas à l'avenir devenir un nouveau critère d'évaluation des projets UTN, en plus des critères environnementaux, sociaux et économiques. On assiste ainsi à une sorte de grignotage progressif de l'objectif de protection de l'environnement montagnard. En effet, depuis 1985, les diverses modifications législatives (et cela se ressent dans la pratique) tendent à diminuer cette protection de l'environnement, dans le but de rendre plus facile l'urbanisation en montagne. On privilégie donc de plus en plus le développement touristique au détriment de la protection de l'environnement. [...]
[...] Ainsi le nouvel article L. 145–9 du Code de l'urbanisme définit comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique, en zone de montagne, ayant pour objet ou pour effet, en une ou plusieurs tranches : soit de construire des surfaces destinées à l'hébergement touristique ou de créer un équipement touristique comprenant des surfaces de plancher ; soit de créer des remontées mécaniques ; soit de réaliser des aménagements touristiques ne comprenant pas de surface de plancher dont la liste est fixée en Conseil d'Etat. [...]
[...] En contrepartie de cette bonne gestion, leur impact en termes de traitement de l'espace naturel est parfois critiquable. En effet, la nature y est aménagée et transformée pour une clientèle exigeante, au prix de la perte de la diversité d'usage et de la dégradation des paysages. La procédure UTN fonctionne certes bien dans ce type de stations, mais certains points négatifs sont donc tout de même à retenir. - Les villages de moyenne montagne : initialement plutôt centrés sur l'activité agricole, ils ont voulu suivre, dans les années soixante-dix, la tendance de l'or blanc en développant à leur tour des stations de ski. [...]
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