Jean Bodin, souveraineté européenne, contrôle de constitutionnalité, Constitution française, UE Union Européenne, France, concurrence législative, souveraineté française, législation
Si la construction de l'UE a suivi la politique des petits pas lors de sa création ab initio, l'élargissement territorial à de nombreux États et l'extension des compétences de l'UE met en exergue les questions relatives aux souverainetés nationales desdits États. La France, présente dès la création de l'Union-européenne (membre de la CECA en 1951) n'échappe pas à cette thématique au même titre que les vingt-sept autres États qui composent l'UE. Celle-ci est une construction sui generis supranationale. Ses compétences initiales ont été étendues à de très nombreux domaines si bien que la souveraineté française est fragilisée.
[...] Elle est aussi une composante de la notion d'Etat, car il se compose d'un territoire, d'une population et d'une souveraineté. Le retrait récent du Royaume-Uni de l'UE (Brexit) et l'euroscepticisme croissant soulignent que la question de la souveraineté est restée un enjeu cardinal pour les États-membres. La France est pleinement intégrée dans l'Union-européenne tout en ayant accepté de lui transférer de larges pans de sa souveraineté, mais cela continue d'impliquer de multiples interrogations. Ainsi, l'UE constitue-t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ? [...]
[...] Plus la France transfert des pans de sa souveraineté à l'UE plus la construction de l'UE peut avancer. Ce transfert permet aussi de réduire les disparités entre les État-membres. Les transferts de compétences incluent également les dispositions relatives aux directives. Celles-ci sont des actes pris par l'UE qui donnent un résultat à atteindre tout en laissant les États libres des moyens pour y parvenir. En matière de directives, les décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 10/06/2004 et le 27/072006 ont eu une importance capitale. [...]
[...] Toutefois, une certaine concurrence peut apparaître dans la mesure où l'UE a des compétences sur des domaines régaliens (la monnaie depuis 1999 par exemple). Dès lors, la France n'est plus entièrement libre dans le domaine législatif puisque d'une part, plus de 50% des textes législatifs proviennent de l'influence de l'UE. D'autre part parce que l'État français doit prendre en compte le fonctionnement de l'UE, car celle-ci vise à une harmonisation, voire une uniformisation entre les législations des vingt-huit Etats-membres. Puis le concept de lois de l'UE est un concept polymorphe dans le sens où elles recouvrent des domaines extrêmement variés et qu'une même loi de l'UE peut avoir des impacts indirects sur d'autres domaines que ceux visés explicitement par ladite loi. [...]
[...] En effet, affirmer que la souveraineté est cantonnée au fait d'être une autorité suprême peut sembler partiellement erroné et réellement réducteur. Les relations entre la souveraineté française et l'UE ainsi que l'émergence du concept de souveraineté européenne convergent en ce sens et soulignent que la souveraineté est une notion évolutive. Ainsi, la souveraineté peut avoir des interprétations à géométrie variable en fonction de l'entité étatique considérée. [...]
[...] Dès lors, cela souligne qu'il y a une réelle conciliation entre la souveraineté française et l'UE. La conciliation entre souveraineté française et l'UE En France la souveraineté semble relativement préservée malgré la présence de l'UE De plus, la souveraineté nationale semble imbriquée dans le concept de souveraineté européenne Une souveraineté française relativement préservée La souveraineté est certes amoindrie, mais l'État français n'est pas pour autant devenu un État monarchiste. En effet, l'UE est certes une entité supranationale, mais elle est aussi intergouvernementale ce qui permet à tous les États membres d'être présents dans les débats de l'UE. [...]
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