Le Tribunal révolutionnaire

Extraits

[...] Le Tribunal révolutionnaire, lieu où l'imaginaire collectif se ressource Le 10 mars 1793, qui précède l'institution du Tribunal révolutionnaire, Danton s'exprime ainsi devant l'Assemblée : Il est important de prendre des mesures judiciaires qui punissent les contre-révolutionnaires, ( ) c'est pour eux que ce tribunal doit suppléer au tribunal suprême de la vengeance du peuple [ ] ; et puisqu'on a osé, dans cette assemblée, rappeler ces journées sanglantes sur lesquelles tout bon citoyen a gémi, je dirai, moi, que si un tribunal eût alors existé, le peuple, auquel on a si souvent, si cruellement reproché ces journées, ne les aurait pas ensanglantées [ Faisons ce que n'a pas fait l'Assemblée législative ; soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être. ( Le lieu du Tribunal révolutionnaire est, de façon évidente, celui de la catharsis, et de la vengeance du peuple. La Terreur ne sanctionne pas l'existence de complots existants, mais des comportements qui, parce que sanctionnés, seront qualifiés de complots. [...]

[...] Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789 1958), 8e édition P. Gueniffey, La politique de la Terreur, Essai sur la violence révolutionnaire, 1789-1794, Fayard F. Furet, La Révolution, 1770-1814, Pluriel. [...]

[...] Le statut du Tribunal révolutionnaire viole le principe de séparation des pouvoirs Alors que l'article 16 de la DDHC pose le principe de la séparation des pouvoirs, le statut du Tribunal révolutionnaire semble confondre pouvoir exécutif, législatif et autorité judiciaire. o Le Tribunal révolutionnaire est constitué de 16 juges chargés de l'instruction, de 60 jurés, et d'un accusateur public entouré de substituts. L'ensemble de ces intervenants est nommé par la Convention, sur proposition des deux comités (Comité de salut public et comité de sûreté générale). De plus, l'Assemblée examine les dossiers transmis par les autorités locales avant de décider d'une éventuelle mise en accusation. [...]

[...] La procédure devant le Tribunal révolutionnaire est en totale opposition avec le respect des droits de la défense o Violation du principe de légalité des délits et des peines Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple (art 4 de la loi du 10 juin) Qui sont ces ennemis ? La notion d'ennemis de la Révolution est entendue de façon très large. En effet, à partir de prairial, tout ce qui ne relève pas du clan robespierriste est désormais suspect. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. [...]

[...] Les pouvoirs du Tribunal révolutionnaire se renforcent au fur et à mesure que la Terreur se durcit. o Afin d'expédier le procès des Girondins, les débats sont limités à trois jours et le Tribunal est officiellement proclamé révolutionnaire (29 octobre 1793) o Extension territoriale des pouvoirs du Tribunal : les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la République, au Tribunal révolutionnaire de Paris (Art 1er décret du 27 Germinal an II -16 avril 1794-) o La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) réforme l'organisation et la procédure du Tribunal révolutionnaire de Paris, au détriment des prévenus : suppression des formes procédurales, qui s'explique par la volonté de Robespierre de lutter contre les lenteurs de ce tribunal : Comment déjouer les conspirateurs, s'ils sont sûrs de l'impunité et s'il faut des mois entiers pour les juger ? [...]