Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l'histoire, il n'a pas toujours été ce qu'il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se réalisait par un acte juridique particulier. Sous l'ancien droit, le principe était similaire mais petit à petit, le transfert a été prévu au moment du contrat. Cette évolution est consacrée par le Code Civil en 1804 ainsi, ainsi depuis cette date, la propriété de la chose est transférée automatiquement et par le seul échange des consentements.
Cependant, on observe que de nombreux Etats ont conservé cette distinction entre la formation du contrat et le transfert de propriété comme en droit romain, c'est le cas notamment de l'Allemagne, et de la Suisse.
En France, c'est l'article 1583 du Code Civil qui traite la question et énonce que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. ». Le transfert de propriété se réalise donc dès que la vente est parfaite. C'est à dire dès que les volontés se sont rencontrées sur la chose et sur le prix. Sur ce principe, la doctrine est partagée, pour certains, le contrat de vente, qui rappelons-le est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer, engendre des obligations, notamment celle de transférer la propriété. Elle est pour eux une obligation de donner. A l'opposé, la doctrine classique, estime que le transfert de propriété est un effet du contrat.
Les enjeux de cela concernent, d'une part, le transfert de la propriété. C'est à dire le bénéfice du droit réel par l'acheteur. Mais d'autre part, il convient de dire que le transfert de propriété immédiat est un cadeau empoisonné, car il transfère aussi à l'acheteur les risques. (res perit domino) Ainsi même s'il n'a pas payé, ni reçu son bien, il supporte tout de même les risques de la chose. Dans le cas, par exemple, d'une perte pendant la livraison, il devra tout de même payer le prix.
C'est pourquoi, il convient de s'interroger sur le transfert de propriété. Pour savoir s'il se réalise au moment de la rencontre des consentements, ou s'il existe au contraire une obligation de donner engendrée par la conclusion du contrat de vente.
Selon la doctrine classique, le transfert de propriété est un effet du contrat(I), cependant, cette idée parait remise en cause par la possibilité de retarder conventionnellement le transfert. (II)
[...] Pour savoir s'il se réalise au moment de la rencontre des consentements, ou s'il existe au contraire une obligation de donner engendrée par la conclusion du contrat de vente. Selon la doctrine classique, le transfert de propriété est un effet du contrat cependant, cette idée parait remise en cause par la possibilité de retarder conventionnellement le transfert. I. Le respect du principe du transfert solo consensu par la doctrine classique : le transfert de propriété comme effet du contrat de vente Le transfert de propriété obéit à la règle du transfert solo consensu et n'est pas remis en cause malgré le retard de ce transfert A. [...]
[...] Comme s'il existait un transfert abstrait et un concret. Cette idée justifie l'application du principe du transfert de propriété solo consensu malgré un retard de ce transfert. C'est-à-dire qu'il permet d'admettre que la stipulation d'un terme, d'une condition ou d'une clause de réserve de propriété déroge au second principe mais pas au premier. Plus précisément, ces clauses remettent en cause le moment du transfert, mais pas sa formation De plus cette théorie correspond aussi au cas des exceptions au principe. C'est-à-dire les choses de genre ou futures. [...]
[...] Ici, le transfert de propriété est subordonné au paiement du prix et la doctrine se pose la question de savoir s'il s'agit d'un terme ou d'une condition. Au vu de ces différents aménagements, certains auteurs soutiennent que l'obligation de donner existe bien car le consentement à la vente n'a pas suffi à opérer le transfert de propriété. Il existe ainsi une obligation de donner et son exécution est automatique dès l'accomplissement de l'événement. La position de la jurisprudence Il existe des difficultés pratiques en matière de vente immobilière. [...]
[...] Ainsi, la livraison de la chose est une obligation de faire et non de donner b. L'immédiateté du transfert L'obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu du quel l'une doit faire quelque chose pour l'autre, or, le transfert de propriété est immédiat, il se fait au moment de la conclusion du contrat, Il n'y a pas d'intervention du propriétaire de la chose Pour certains, il y a tout de même une obligation de donner, mais le temps d'un éclair C'est-à- dire qu'elle naît pour s'éteindre aussitôt, il existe, pour eux, une confusion entre la formation et l'exécution. [...]
[...] Mainguy, cours, Dalloz Daniel Mainguy, contrats spéciaux F. Clollart Dutilleul et Ph Delebecque, contrats civils et commerciaux M. Fabre Magnan, le mythe de l'obligation de donner J. Carbonnier Civ janvier 1984 Civ mai 1968 Civ avril 1979 Civ janvier 1983 Civ décembre 1994 PH Antonmattei ; J Raynard ; J Huet. [...]
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