La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ?

Extraits

[...] En outre, il est fréquent que la loi renvoie d'elle-même à la coutume pour tel ou tel point. L'application de la coutume est, ainsi, conforme à la loi et correspond à un élément nécessaire de cette dernière. Par exemple, en ce qui concerne la tutelle pour les mineurs de 18 ans, la loi lui permet d'agir seul pour tous les actes que l'usage l'autorise à accomplir seul. Parfois, la loi s'appuie sur des notions vagues et coutumières, par exemple les bonnes mœurs Enfin, la coutume peut s'appliquer en l'absence de solutions légales. [...]

[...] La coutume se développe dans les interstices de la loi pour la compléter sur des points qu'elle laisse sans réponse. On l'appelle coutume praeter legem (au-delà de ce que comporte la loi). Par exemple, l'usage par la femme mariée du nom de son mari. Ainsi, avons-nous vu que les pays du Common Law accordent une place prépondérante à la coutume en tant que source du droit puisque leur droit n'est pas formellement codifié. Les juges sont tenus par la règle du précédent et non par des dispositions contenues dans un code. [...]

[...] Avec le Common Law, le juge a un pouvoir bien supérieur au législateur. En effet, il correspond au droit élaboré par les juges par le biais de décisions prises dans le cadre des tribunaux. Ils peuvent même, extraordinairement, réinterpréter et réviser la loi sans l'intervention du législateur. Cela correspond à la théorie de Savigny puisque, selon lui, la société produit spontanément des lois qui n'attendent pas l'Etat pour exister et n'ont pas besoin d'un législateur omniscient. Enfin, les juges se basent sur les précédents ; lorsque les parties sont en désaccord sur ce qu'est la loi, une common law court étudie les décisions prises précédemment sur un cas similaire. [...]

[...] La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ? Usus efficacissimus rerum omnibus magister Pline. Pline voyait dans la coutume le meilleur maître, c'est-à-dire la règle qu'il faut suivre dans sa vie. En effet, certaines coutumes ont une valeur quasi universelle et énoncent des principes généraux (venant surtout du droit romain), dont la plupart forment des maximes ; comme par exemple : Fraus omnia corrumpit Les hommes se sentent obligés de respecter ces principes. Il existe un assentiment universel des habitants d'un pays envers la coutume. [...]

[...] Nous verrons, en premier lieu, l'importance de la coutume dans le système juridique britannique en étudiant le Common Law Puis, nous constaterons que la théorie de Savigny se retrouve en partie en France puisqu'il existe un lien entre coutume et loi Le Common Law Le Common Law, venu d'Angleterre, est le droit non-écrit, par opposition aux lois et règlements. Il s'agit du droit traditionnel, c'est-à-dire les règles de droit qui ont toujours existé et qui existent toujours. Ainsi, comme Savigny était contre la codification des lois anciennes, le Common Law reprend la théorie de ce juriste puisqu'il correspond au droit non-écrit. En outre le Common Law s'est crée spontanément par la coutume. Il ne s'est pas fait comme un acte décidé mais, comme le pense Savigny du droit, il a une source populaire. [...]