Si c'est dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, c'est parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, l'Etat doit garantir les libertés fondamentales tout en assurant la sécurité. Comment rendre alors opérationnelle une réponse adaptée et proportionnée au terrorisme ? Il nous pousse à alors nous demander urgemment comment gérer démocratiquement la sécurité.
La question est problématique car on se rend compte qu'en théorie, et selon les mots de Samy Cohen les démocraties ont le choix entre deux mauvaises solutions ; soit elles combattent les groupes selon les normes des conventions internationales (comme ne pas rentrer dans les zones habitées, ne pas fouiller des maisons pour y chercher des armes et des activistes) et tout est perdu d'avance, soit elles combattent en milieu urbain en ne jaugent la justesse de leurs actions que par leurs finalités. C'est alors prendre le risque de commettre des dérapages, mais aussi de susciter des effets pervers (comme le soutien de la population aux combattants, voire les contestations au sein de leur opinion publique).
On peut ainsi de poser la question de la sorte : Faut-il se comporter démocratiquement face à des personnes qui veulent tuer la démocratie ?
[...] Enfin, on peut avoir en tête l'idée de Posner, qui se rapproche du principe de Pareto, mais également de Spinoza, puisqu'il dit que les libertés civiles doivent être restreintes jusqu'au point où les conséquences bénéfiques pour la nation pèsent plus lourd que l'impact négatif sur la liberté. Le point limite se fait où la restriction de la liberté produirait plus de dommages qu'elle ne produirait d'avantages qu'en termes d'augmentation de la sécurité, ce qui peut s'entendre avec le principe de Pareto. Bien sûr, le point d'équilibre est toujours sujet à un contexte, ce qui le rend variable à bien des circonstances, d'où la puissance de cette théorie. b. L'exemple français L'exemple français constitue une bonne concrétisation de cette théorie de l'équilibre. [...]
[...] L'exemple souvent employé est celui de la ticking-time bomb, où la menace d'un danger grave et imminent semble justifier le recours à la torture. Le problème est qu'on ne peut pas être sûr que celui qui est torturé menace réellement de faire exploser une bombe. On agit uniquement selon l'« heuristique de la peur La justification de la torture au nom de l'urgence a pu être justifiée moralement par Fritz Allhoff, dans Ethics of spying. Celui-ci soutient que la torture doit être analysée dans la perspective du dilemme entre les droits des personnes et ceux que l'on veut protéger. [...]
[...] Ce point de vue, contrairement à précédemment, prend le contre-pied du jus ad bellum et se place dans l'optique du jus in bello. D'ailleurs, on peut avoir en tête deux articles qui vont dans ce sens : L'article 5 de la DUDH, qui stipule que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'article 2 de la Convention des Nations Unies contre la torture, lequel dit qu'« Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit ( ne peut être invoquée pour justifier la torture Cela tient à la conviction que le respect de toute vie humaine est un impératif suffisamment important pour empêcher au maximum la mise en place d'exceptions. [...]
[...] La mort du droit pénal international Enfin, les attentats du 11 septembre ont pour conséquence la mise en place d'un appareil sécuritaire important. En effet, à partir de cette date, l'idée que les outils procéduraux ordinaires ne suffiraient pas et que la nécessité de lutter contre le terrorisme pouvait exiger un recours à des moyens exceptionnels s'est vite imposée grâce à l'emploi d'une rhétorique du danger immédiat, permanent et exceptionnel. Bien sûr, les attentats de New York, de Madrid, puis de Londres n'ont fait que confirmer l'idée qu'il n'y avait pas d'autres alternatives que celle d'être moins démocratique pour combattre. [...]
[...] Enfin, nous pouvons soulever le rôle du Conseil Constitutionnel en tant que protecteur des droits et des libertés. Il est soucieux de l'équilibre entre liberté et sécurité. Pour cela, il utilise le concept d'objectif de valeur constitutionnelle ce qui lui permet de privilégier parfois l'intérêt général par rapport à certains droits. Parmi ces objectifs, on trouve le maintien de l'ordre public, ce qui peut faire écho à la théorie que l'on a retrouvée chez Spinoza, Posner et Pareto. Il demeure également vigilant face aux excès du législateur en matière terroriste. [...]
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