Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009

Caroline C.

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Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009

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Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits.

Elle peut également être une mutuelle : elle fonctionne comme une association d'assurés, et les cotisations qu'elle demande servent uniquement à couvrir les sinistres et frais de fonctionnement. En cas d'excédent, elle rembourse normalement ses sociétaires, et en cas de perte elle peut leur demander un complément de cotisation. Dans la pratique, les mutuelles en bénéfice font des provisions pour les années suivantes.

L'agent général : c'est la personne physique qui représente la société d'assurance, qui est mandaté par elle. Il analyse les besoins de son client et détient le pouvoir de souscription et de règlement des sinistres. C'est une profession libérale. Il engage la société à laquelle il est lié dans une zone géographique définie et engage la compagnie qui lui a délivré le mandat dans ses actes (...)

Sommaire

Chapitre 1. Technique de l'assurance

I) Notions de base de l'assurance

II) Les techniques de l'opération d'assurance

A. Le risque
B. La prime
C. La prestation
D. La mutualisation
E. Autres notions

III) L'opération d'assurance

A. Objectif
B. Calcul de la prime en fonction des risques
C. Les types d'assurance

IV) Les règles de la proportionnalité

A. La règle proportionnelle de prime
B. La règle proportionnelle de capitaux
C. Application des deux règles

Chapitre 2 : Le contrat d'assurance

I) Textes concernant le contrat d'assurance

II) Composition du contrat

III) Formation du contrat

A. La proposition
B. La vie du contrat

IV) Prime et non-paiement de la prime

V) Le sinistre

VI) Les conventions

VII) La cessation du contrat

VIII) Résiliation du contrat

IX) Subrogation

X) Prescription

XI) Modification du contrat

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Extraits

[...] Il ne faut pas que l'assuré ait voulu causer des dommages de façon intentionnelle. Cependant, l'assureur doit payer les dommages à une victime issue d'une faute intentionnelle d'une personne dont l'assuré doit répondre (responsabilité des parents envers leurs enfants mineurs par exemple). Si l'assurance ne doit pas être source d'enrichissement sans cause, il y a une possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires permettant une indemnisation supérieure à celle que l'on aurait dû avoir. C'est le cas de la garantie en valeur à neuf, de la garantie des pertes indirectes (paiement des faux frais entraînés par le sinistre qui n'aurait pas été remboursé par la garantie de base du contrat). [...]

[...] La coassurance : lorsque la capacité financière de l'assureur n'est pas suffisante ou que le risque est trop gros, l'assureur peut demander à ce que d'autres assureurs s'associent à lui sur un risque spécifique afin de le répartir. C'est l'apériteur. Cet apériteur répartit la prime en pourcentage du risque couvert entre les différentes assurances. En cas de sinistre, la prise en charge est répartie au même pourcentage entre les différentes assurances. Les coassureurs peuvent se réassurer. Assurance de répartition : les primes reçues par l'assureur sont réparties au cours d'un exercice entre les assurés sinistrés. Les risques sont assurés pour une année avec une hypothèse de risque constant. [...]

[...] Si le chèque est sans provision, il y a une nouvelle procédure de 30 jours et 10 jours. En effet, l'assureur peut être déclaré fautif en ayant retardé le moment de l'encaissement du chèque. La résiliation se fait par une nouvelle lettre recommandée, soit en la prévoyant directement dans le texte de la lettre recommandée initiale dans le cas où l'assuré ne paierait pas dans un délai de 40 jours (30 jours et 10 jours). Le contrat résilié n'empêche pas la mise en marche de procédures judiciaires afin de recouvrer la prime due. [...]

[...] Les bases juridiques et techniques de l'assurance Chapitre 1 : Technique de l'assurance 1. Notions de base de l'assurance Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits. Elle peut également être une mutuelle : elle fonctionne comme une association d'assurés, et les cotisations qu'elle demande servent uniquement à couvrir les sinistres et frais de fonctionnement. [...]

[...] Il peut mettre en œuvre certains moyens en fonction de l'assurance. Visite médicale préalable pour les assurances-vie, moyens de protection supplémentaire contre le vol Pour être assurable, le risque doit être juridiquement assurable (il faut qu'il existe), légalement assurable (on ne peut pas assurer le transport de drogue), il doit être aléatoire, futur et indépendant de la volonté de l'assuré. À l'inverse, il y a des risques que la loi oblige à assurer (les très mauvais conducteurs peuvent avoir des difficultés à trouver une assurance, mais la loi les oblige à être assurés). [...]

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