La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés d'enlèvements d'enfants durant la dictature.
Pour l'observateur étranger, il est donc aisé de se rendre compte que le fonctionnement de la justice suscite l'intérêt de la société argentine. Cela se manifeste par la fréquence importante des articles dans la presse écrite mais également au travers des reportages télévisuels consacrés aux faits divers. Les débats publics portent aussi sur l'indépendance de la justice et son fonctionnement en général.
Le traitement cinématographique du système judiciaire argentin témoigne également de cet intérêt.
Ainsi, deux films récents abordent de manière différente la justice. Lorsque le long métrage El secreto de sus ojos le traite au travers de la résolution d'une enquête, le film Carancho dénonce une chaîne de corruption intégrant policiers, médecins et avocats, en matière d'accidents de la circulation.
Le spectateur français découvre par l'intermédiaire du cinéma une organisation du cabinet du juge d'instruction argentin très différente de celle que connaît la France, de par le rôle actif du magistrat et des fonctionnaires du cabinet qui se déplacent sur le terrain afin de rechercher la vérité.
L'organisation du cabinet du juge n'est pas l'unique différence entre les systèmes judiciaires français et argentin car l'auditeur spectateur remarque qu'il y a presque autant d'éléments rapprochant et divisant les deux systèmes judiciaires.
Lorsque la justice est en France une autorité, elle se présente en Argentine sous la forme d'un pouvoir consacré par la Constitution.
Comprendre le système judiciaire argentin impose de s'intéresser avant toute chose à l'organisation constitutionnelle du pays mais également à son histoire politique.
En effet, la justice argentine est le produit d'influences diverses.
La lutte pour l'indépendance du pays, au début du XIXème siècle, a donné lieu très rapidement à une opposition entre partisans d'un système fédéral et promoteurs d'un système unitaire dont s'inspire la toute première constitution de 1827 (texte qui n'a jamais été appliqué). Une « guerre » constitutionnelle va s'installer entre les provinces, favorables au système fédéral, et la ville de Buenos Aires. Il faut attendre 1860 pour que la capitale accepte de signer la charte constitutionnelle désormais d'inspiration fédérale (...)
[...] Il est à noter que le ministère public, tant au niveau fédéral que provincial, n'est soumis à aucun lien hiérarchique avec le Ministre de la Justice. Depuis la réforme constitutionnelle de 1994, le recrutement des magistrats s'effectue par concours organisés par les différents conseils de magistrature au niveau de chaque province. Auparavant, les magistrats étaient désignés par le seul pouvoir exécutif. Les concours s'organisent généralement en deux étapes, la première dépend du Conseil de la magistrature compétent, la seconde fait intervenir les pouvoirs exécutifs et législatifs. [...]
[...] Les magistrats sont formés tout au long d'une carrière au sein des juridictions ou du ministère public (d'employé à secrétaire). Afin d'intégrer les différentes structures judiciaires, il est indispensable d'être introduit par une connaissance, qu'il s'agisse d'un professeur ou d'un proche. En outre, l'ancienneté au sein de la structure judiciaire étant valorisée lors du recrutement, l'endogamie du milieu judiciaire est favorisée. Il est ainsi difficile voire impossible pour quelqu'un d'extérieur au milieu judiciaire de réussir de tels concours. S'agissant du recrutement, le journal dénonce l'absence de critères objectifs et des irrégularités. [...]
[...] Le domaine d'intervention de ce tiers représentant la société civile concerne les affaires d'intérêt public, notion difficile à déterminer. Il faudra aussi préciser les modalités de la publicité des affaires pouvant intéresser l'amicus curiae, le délai lui permettant d'intervenir et sa manière d'intervenir (par écrit ou par oral). Les ONG argentines saluent la création de cette institution et sollicitent sa généralisation devant les tribunaux des provinces Une justice au service de la mémoire collective Durant la période de la dictature militaire du Général VIDELA, de 1976 à 1983, a eu lieu en Argentine la Guerra Sucia (guerre sale) lors du régime baptisé El Proceso (processus de réorganisation nationale). [...]
[...] Le contrôle de la constitutionnalité des normes légales est assuré par voie concrète, diffuse et a posteriori. Le juge de droit commun peut donc écarter dans l'affaire qui lui est soumise une norme anticonstitutionnelle. De même, outre les principes constitutionnels, le Code fédéral de procédure pénale dans son livre premier énonce les principes de légalité criminelle, la règle non bis in idem la présomption d'innocence, l'interprétation stricte de la loi pénale etc. De nombreuses dispositions renforcent ces garanties comme le tirage au sort des juges ou des tribunaux qui vont connaître de la cause. [...]
[...] Elles sont compétentes pour les infractions portant atteinte aux intérêts du fisc et de la sécurité sociale. Spécifiquement prévu par un texte pénal spécial, les infractions fiscales et sociales visent surtout à sanctionner les atteintes au budget de l'État argentin. De la sorte, outre les sanctions de nature administrative dont est chargée l'agence de recouvrement des impôts et des cotisations de sécurité sociale de l'État, l'AFIP, des poursuites pénales peuvent être engagées dans la mesure où les faits dépassent un seuil légal d'impôts fraudés et ont été commis au moyen de manoeuvres frauduleuses. [...]
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