Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective

Extraits

[...] Ce droit s'exerce sur le lieu de travail et sur les heures de travail. Les réunions sont organisées par les délégués syndicaux. S'il n'y a pas de délégués syndicaux c'est le comité d'entreprise ou les délégués du personnel qui organisent les réunions. Les finalités sont l'amélioration des conditions de travail, du contenu de l'organisation du travail. Ce droit d'expression est un complément à la négociation collective. Cependant, il existe des limites, l'employeur n'est pas tenu de prendre en compte l'opinion des salariés. [...]

[...] La convention ou accord collective a plusieurs avantages pour les salariés : Aussi généreux mais souvent plus généreux que la loi ; Instaurent des droits et obligations pour les salariés comme pour l'employeur ; Souvent les nouvelles lois s'inspirent des conventions collectives existantes. Elles emmènent donc le progrès social. Chaque année l'employeur est obligé de négocier sur la durée du travail, organisation du travail et sur les salaires. Néanmoins, il n'est pas obligé de conclure avec les délégués syndicaux un accord ou une convention collective. Les différents champs d'applications Il existe plusieurs champs d'application au niveau professionnel : Convention collective d'entreprise ; Convention collective de branche ; Convention collective interprofessionnelle. [...]

[...] Les syndicats ont pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant individuel que collectif de leurs membres. Les intérêts sont les suivants : Intérêts matériels : défendre et améliorer les rémunérations et les conditions de travail, faire respecter la législation du travail dans l'entreprise ; Intérêts moraux : défendre les salariés contre des accusations injustifiées, défendre contre le harcèlement, les insultes, les licenciements abusifs, lutte contre les discriminations ; Individuels que collectif : un syndicat peut défendre un seul syndiqué comme plusieurs syndiqués. [...]

[...] L'extension d'une convention collective consiste à faire appliquer une convention ou un accord collectif à toutes les entreprises d'un même ou géographique c'est-à-dire à tout les employeurs qui n'ont pas voulu la signé. L'élargissement consiste à appliquer un accord ou une convention collective soit à un champs plus large ou soit à un champs géographique plus large. Point commun : c'est le ministre du travail qui s'en occupe. Il y à un même objectif, rend les conventions et accords collectifs obligatoires même pour les employeurs qui n'on pas voulu les signer. Différences : la procédure, élargissement peut être menée que s'il y a carence de représentants syndicaux. [...]

[...] Les syndicats, les représentants du personnel et la négociation collective Les syndicats n'ont été autorisés en France qu'en 1884, leurs pouvoirs ont été élargis en 1968. Ils défendent les intérêts des syndiqués (mais aussi de tous les salariés), tous les salariés peuvent se syndiquer. La représentation des salariés dans l'entreprise est une institution qui à l'intérieur de l'entreprise va représenter le personnel auprès de l'employeur. Les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise sont des représentants élus par les salariés alors que les délégués syndicaux sont désignés par les membres de la section syndicale. [...]