Les sûretés, ce sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Cela sert à renforcer la confiance. Il y a un lien entre la confiance entre le débiteur et le créancier et la notion de crédit. Les sûretés sont conçues pour ménager le paiement de créances. Les sûretés jouent un rôle essentiel dans l'économie. La sûreté joue aussi un rôle juridique car elle a une influence sur les contrats et sur les structures.
[...] Donc dans le recours personnel c'est en qualité de caution avec un lien de droit avec le débiteur principal que la caution exerce son recours. Dans le recours subrogatoire, il ya une subrogation en ce sens qu'en quelques sortes la caution prend la place du créancier contre le débiteur principal, et elle va bénéficier de tous les avantages (et inconvénients) qu'avait ce créancier. Le recours subrogatoire en réalité ce n'est qu'une application de la subrogation et notamment des dispositions de l'article 1951-3 du code civil (ou 1251-3 : la caution, une fois subrogée, bénéficie de tous les avantages que s'était ménagé le créancier. [...]
[...] Donc, le législateur a eu conscience des conséquences de cette solution jurisprudentielle qui ne permettait pas à la caution de bénéficier de délais légaux et judiciaires. C'est pourquoi, lors de la réforme du 26 juillet 05, par une loi que l'on appelle la loi de sauvegarde, le législateur a distingué selon les situations dans lesquelles se trouve l'entreprise. [Dans le droit des procédures collectives, il y a d'abord : - Des mesures préventives, avant toute difficulté. L'entreprise peut bénéficier de mesure de conciliation. [...]
[...] Il garantit des dettes qui ne sont pas déterminées au moment où le cautionnement se forme. Il garantie des dettes seulement déterminables, par référence qui est faite du débiteur et au créancier. Généralement, en pratique, c'est un cautionnement qui est demandé par l'établissement bancaire en garantie des dettes qui naitront entre telle société et telle banque. Ce cautionnement était très régulièrement demandé en cas de compte courant et d'ouverture de crédit sur compte courant. C'est un cautionnement très dangereux car il n'y a aucune limitation du montant. [...]
[...] En revanche, dans le cadre d'un redressement, la caution ne profite pas des délais. B. Les conditions tenant à la situation du débiteur Pour faire l'analyse de ces conditions, il faut d'abord faire l'étude des conditions applicables à tout débiteur, les principes. Ensuite, il faut envisager la situation particulière du débiteur en procédure collective. Il est assez fréquent, lorsque l'on veut traiter le débiteur qui n'est pas en procédure collective, qu'on utilise le terme de débiteur in bonis qui n'est pas en cessation de paiement). [...]
[...] En droit canon, demander des intérêts quand on prête est contraire à la morale catholique, et il y a toujours ce danger que constitue l'usure. Le droit canon prohibait le prêt à intérêt. Cette conception a été en partie retenue par le code civil. Le code civil ne prohibe pas le prêt à intérêt : il l'autorise mais l'entoure de règles particulières. L'article 1905 consacre cette autorisation du prêt à intérêt. Il est permis de stipuler des intérêts par simple prêt (d'argent, de denrées, etc.). [...]
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