Structure et enjeux du contrat de bio prospection

Extraits

[...] Un troisième ensemble concerne les clauses de contrôle, car celles touchant au partage des avantages et de futurs droits de propriété intellectuelle ne valent qu'à la condition d'être accompagnés de clauses organisant un contrôle précis des recherches. Pour prévenir les risques de pertes de maitrise, de nombreux mécanismes sont mis en place pour que le fournisseur puisse suivre à la trace les ressources et leurs utilisations. Par exemple, on peut prévoir que les travaux de recherche seront obligatoirement menés sur le lieu de la collecte, que le prospecteur ne pourra pas céder les échantillons mis à disposition à un tiers, sauf accord préalable écrit du cocontractant ou encore qu'au minimum, il sera fourni au cocontractant des rapports de recherche réguliers pour l'informer de l'avancement des travaux. [...]

[...] Mais sa construction se heurte alors à deux difficultés. D'une part, la ressource collectée peut être volée, détériorée, dupliquée ou donner lieu à des recherches cachées. De sorte que le contrôle est un enjeu décisif pour que les éventuels bénéfices n'échappent en aucune manière au fournisseur. D'autre part, il s'agit d'intégrer la dimension de l'aléa qui affecte l'opération puisque la valeur des ressources sur lesquelles mise le prospecteur n'est que potentielle. Les bénéfices qui en sont attendus obligent les parties à rivaliser d'inventivité dans l'élaboration des obligations à respecter. [...]

[...] La bio prospection dans la catégorie des contrats organisant l'accès aux matériels biologiques dont ceux in situ portant soit sur des ressources biologiques non humaines. Cette pratique innovante constitue un modèle emblématique des nouveaux modes d'exploitation du vivant et des enjeux qui s'y rattachent, mais ce dernier est devenu au fil du temps de plus en plus complexe. Dans quelles mesures la structure du contrat de bio prospection répond-elle aux enjeux induits par l'exploitation du vivant et de ses éventuels fruits ? Et, plus précisément, par quelles méthodes les parties surmontent-elles les contraintes stratégiques ? [...]

[...] Au contraire, le prospecteur s'acquitte d'un droit d'accès à la ressource souhaitée ; c'est alors l'opération de prospection et non chaque échantillon qui donnera lieu au paiement d'une somme d'argent. Mais ce cas se raréfie dans la pratique en raison de l'aléa trop important susceptible d'affecter l'opération. Les avantages à plus long terme quant à eux sont importants, car c'est ici que se situe l'enjeu financier ; il s'agit de déterminer à quelle part des bénéfices les fournisseurs des échantillons pourront prétendre une fois les échantillons analysés et le cas échéant exploités. À noter que la majorité des contrats font varier le montant au prorata de l'apport des différentes parties. [...]

[...] Toutefois, la loi constitue le nécessaire relais du contrat en ce qu'elle vient fixer des limites et un cadre légal. Dès lors que l'on est dans une transaction juridique qui touche le domaine du vivant humain, connaître la typologie des actions, qui impose nécessairement la conclusion d'un contrat, permet de retracer de façon concrète le chemin que va suivre le vivant : collecte, stockage, transfert, usage. Puis l'analyse de l'étape va permettre le choix du type de contrat que l'on va privilégier. [...]