La notion de « suspect » n'avait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de l'opinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il n'avait pas de réelle valeur dans notre droit français. Peu à peu, les textes ont évolué et se sont intéressés au suspect, à ses droits, ses garanties…et le suspect au fil de l'évolution législative est devenu un sujet de droit…
En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quelle que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Nous verrons tout au long de notre devoir que le suspect est tout autant le gardé à vue, que le mis en examen ou le témoin assisté ; dès lors qu'il est une personne sur qui pèse la vraisemblance d'une participation à une infraction pénale, un individu concerné par un soupçon réel et sérieux .
[...] 177 Anc. Art. 80-1 du CPP. Anc. Art. 80-1 du CPP dans sa rédaction encore antérieure. Art. [...]
[...] S'il estime au contraire le délai imprévisible, le juge rappellera le délai butoir légal (à savoir un an en matière correctionnelle et dix-huit mois en matière criminelle) : cela permet à la personne (mise en examen, témoin assisté ou partie civile) de demander la clôture de l'instruction dès que la durée, annoncée dans le 1er cas, légale dans le second, aura été atteinte. Enfin, le juge invite la personne à lui déclarer son adresse personnelle. Néanmoins, la personne peut lui substituer l'adresse d'un tiers, à la seule condition de produire l'accord de ce dernier. Si le juge d'instruction saisit le juge des libertés et de la détention (JLD) en vue d'un placement en détention provisoire, la déclaration de l'adresse a lieu devant le JLD lorsqu'il décide de ne pas donner une suite favorable à la demande du juge d'instruction. [...]
[...] GUINCHARD, M. BANDRAC, X. LAGARDE, M. DOUCHY et al., Droit processuel, droit commun du procès, Dalloz, 2ème édition - R. MERLE & A. VITU, Traité de droit criminel, t : Procédure pénale, Cujas, Paris, 5ème édition - J. PRADEL, Manuel de Procédure pénale, Cujas, 13ème édition, 2006/2007. [...]
[...] 3-8. - C. GUERY, La fin de l'instruction Actualité Juridique Droit Pénal (AJDP) du 01/07/2007, numéro pp -321. - C. GUERY, L'avenir du suspect Actualité Juridique Droit Pénal (AJDP) du 01/06/2005, numéro pp -235. - C. GUERY, Mandats et suspects Actualité Juridique Droit Pénal (AJDP) du 01/10/2004, numéro 10, pp -360. [...]
[...] En revanche, le législateur a maintenu, sans la définir, la notion moins floue des nécessités de l'enquête seule justification légale au placement de la garde à vue du suspect. De plus, la garde à vue doit être nécessaire à l'enquête. Cependant, il faut noter que si pour l'instant le législateur n'exige pas la motivation expresse des décisions de recourir à la contrainte sur ce point, le projet de loi présenté à la suite du rapport de la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau prévoit une telle motivation. [...]
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